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Portée des risques : EURL ou EI?
lord
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lord
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2 mars 2006
Bonjour à tous,
J'ai développé une application de commerce en ligne que j'envisage de commercialiser.
Je me posais une question concernant les risques; admettons que mon application soit victime d'un gros bug 😉 qui cause un préjudice à un client et que ce dernier lance des poursuites à mon encontre (avec dommages et intérêts etc...).
Est-ce qu'une EURL protège plus qu'une EI (comme le patrimoine personnel est différencié de celui du gérant, au pire l'EURL coule 😕 et tout s'arrête là...) ou alors ces deux formes juridique sont identiques dans ce cas?
Merci d'avance pour vos réponses.
Lord
J'ai développé une application de commerce en ligne que j'envisage de commercialiser.
Je me posais une question concernant les risques; admettons que mon application soit victime d'un gros bug 😉 qui cause un préjudice à un client et que ce dernier lance des poursuites à mon encontre (avec dommages et intérêts etc...).
Est-ce qu'une EURL protège plus qu'une EI (comme le patrimoine personnel est différencié de celui du gérant, au pire l'EURL coule 😕 et tout s'arrête là...) ou alors ces deux formes juridique sont identiques dans ce cas?
Merci d'avance pour vos réponses.
Lord
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MOMO-1
Nombre de posts : 27Nombre de likes : 0Inscrit : 6 janvier 2006Le risque que vous évoquez relevant de l'assurance , je vous suggère de vous rapprochez de votre assureur . la garantie qui va vous prémunir contre ce genre de problème s'appelle la responsabilité civil professionnelle .
Par ailleur si vous êtes propriétaire de votre appartement , vous pouvez le faire sortir du patrimoine saisissable au moyen d'un certificat d'inssaisissabilté que vous faite établir chez votre notaire .georges conseiller en prévoyance et retraite free lance .