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dons et fiscalité
J2ME freelance
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Inscrit :
8 octobre 2008
bonjour,
je suis ingénieur logiciel en EURL à l'IS.
je voudrais développer une application mobile gratuite qui pourrait être téléchargée sur l'App Store d'Apple ou l'Android market.
Cette application étant gratuite, je mettrai un lien sur mon site pour que les utilisateurs puissent m'envoyer des dons.
Comment est considérer ce genre de dons, fiscalement?
1/Dois-je reverser la TVA 19,6% à l'état?
2/Est-ce imposable à l'IS?
3/Dois-je fournir une facture pour chaque don?
je suis ingénieur logiciel en EURL à l'IS.
je voudrais développer une application mobile gratuite qui pourrait être téléchargée sur l'App Store d'Apple ou l'Android market.
Cette application étant gratuite, je mettrai un lien sur mon site pour que les utilisateurs puissent m'envoyer des dons.
Comment est considérer ce genre de dons, fiscalement?
1/Dois-je reverser la TVA 19,6% à l'état?
2/Est-ce imposable à l'IS?
3/Dois-je fournir une facture pour chaque don?
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hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 416Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Si vous n'êtes pas un organisme habilité à recevoir des dons :
1/ oui
2/ oui
3/ ouiCordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
