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Déduction des "dons" finançant les freewares
Pragmateek
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Pragmateek
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10 décembre 2014
Bonjour à tous,
aujourd'hui de nombreux logiciels ne se financent pas via un prix de vente unique mais sont téléchargeables gratuitement et c'est à l'utilisateur de décider du prix qu'il paye via un "don".
Je mets "don" entre "" car en réalité l'argent n'est pas donné sans retour mais c'est la rémunération d'un bien ou service consommé.
Etant donné la nature commerciale de cet échange j'imagine que cela doit être passé comme une charge "classique", sans bien sûr récupérer de TVA.
Je pose la question car le terme de "don" est trompeur car il peut aussi faire penser aux dons aux œuvres qu'on passe en D6238 et qui sont retraitées spécialement en fin d'exercice pour réduire l'IS.
Donc ces "dons" sont-ils bien à traiter comme s'ils étaient un prix d'achat ou bien y a t'il un traitement spécifique à effectuer ?
Merci. 🙂
aujourd'hui de nombreux logiciels ne se financent pas via un prix de vente unique mais sont téléchargeables gratuitement et c'est à l'utilisateur de décider du prix qu'il paye via un "don".
Je mets "don" entre "" car en réalité l'argent n'est pas donné sans retour mais c'est la rémunération d'un bien ou service consommé.
Etant donné la nature commerciale de cet échange j'imagine que cela doit être passé comme une charge "classique", sans bien sûr récupérer de TVA.
Je pose la question car le terme de "don" est trompeur car il peut aussi faire penser aux dons aux œuvres qu'on passe en D6238 et qui sont retraitées spécialement en fin d'exercice pour réduire l'IS.
Donc ces "dons" sont-ils bien à traiter comme s'ils étaient un prix d'achat ou bien y a t'il un traitement spécifique à effectuer ?
Merci. 🙂
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ssii
Nombre de posts : 1223Nombre de likes : 0Inscrit : 24 août 2007les freeware dont tu parles sont autorisés à être utilisées dans le cadre d'une entreprise ? et surtout y a t il un lien avec l'activité de l'entreprise ? -
Pragmateek
Nombre de posts : 1246Nombre de likes : 8Inscrit : 10 décembre 2014
Oui bien sûr, par exemple des softs comme OpenOffice.les freeware dont tu parles sont autorisés à être utilisées dans le cadre d'une entreprise ?
Oui sinon aucune raison de l'inclure en comptabilité.y a t il un lien avec l'activité de l'entreprise ?
La seule différence avec des softs "propriétaires" est le mode de financement optionnel.