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Préavis contrat de sous-traitance
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azgard
Nombre de posts : 25Nombre de likes : 0Inscrit : 17 novembre 2008ca depend, il faut bien les clauses de rupture. Il est bien souvent ecrit sous quelles conditions le client peut rompre le contrat. Et ces clauses sont souvent floues.
Par ailleurs, toute rupture de contrat doit de faire par AR, le client l'a t il fait? quelle clause a t il utilisé?
