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Prestataire de services en EURL : BIC ou BNC
emmanuel.paquet
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emmanuel.paquet
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19 février 2013
Bonjour,
J'aimerais savoir si dans le cas d'une EURL qui propose des prestations de services, on a le choix entre BIC ou BNC ?
SI on a le choix, quels sont les avantages/inconvénients de chacun ?
J'aimerais savoir si dans le cas d'une EURL qui propose des prestations de services, on a le choix entre BIC ou BNC ?
SI on a le choix, quels sont les avantages/inconvénients de chacun ?
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mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Le statut du gérant (PL, artisan ou commerçant) dépend de l'objet social défini dans les statuts.
Ne pas se tromper de définition, sinon on se retrouve dans une catégorie non désirée.
A rpiori, la pluspart des freelance se définissent comme "conseil en informatique", ce quui entraine PL CIPAV.
(Si tu mets "développements et vente de logiciels", je crois que tu deviens artisan RSI).calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php -
emmanuel.paquet
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 19 février 2013Merci, mais... je n'ai pas compris.
Je propose de la prestation de service (développement de logiciel, conduite de projets informatiques, conseil pour divers solutions entreprises (pas forcément informatiques)). Quels avantages et quels inconvénients en BIC et BNC ? -
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008BNC = moins de cotisations, pas d'indemnités journalières, retraite plus faible...
BIC = le contrairecalculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php -
François1
Nombre de posts : 2526Nombre de likes : 10Inscrit : 4 avril 2008Comme le souligne mixo, les avantages financiers de l'un et de l'autre sont compensés par les inconvénients. Il y a aussi des différences concernant la comptabilité, la formation, la cotisation foncière, le rattachement à certaines caisses ou chambres consulaires.
Ce n'est pas vous qui choisissez. Par principe si votre travail est essentiellement intellectuel vous êtes en profession libérale (BNC), mais si vous voulez vendre des marchandises, réparer ou intervenir physiquement sur des machines vous êtes artisan voire commerçant (BIC dans les deux cas). D'après ce que vous décrivez, à moins de changer la nature de vos activités vous serez BNC.
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FrançoisFrançois -
emmanuel.paquet
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 19 février 2013Trop tard ! 😕
Mais bon au moins si j'ai envie d'acheter et vendre du matériel pour un de mes clients, je peux...
Merci à vous 2, maintenant, j'ai tout compris 😃 -
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008
L'EURL elle est toujours en BIC.... Ce n'est que le gérant, à titre personnel, qui est inscrit aux caisses libérales ou commerçant/artisan.emmanuel.paquet a écrit : Mais bon au moins si j'ai envie d'acheter et vendre du matériel pour un de mes clients, je peux...
On peut toujours faire de la vente, même si on est déclaré comme PL, dans la mesure ou cela ne représente qu'une faible partie du CA.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php