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profession liberale urssaf et cesu
yann80
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yann80
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10 décembre 2008
Bonjour,
Je suis prof de piano à domicile et donc en profession liberale.
Ai je le droit en cette qualité d'accepter les cheques emploi service, et/ou fiches de salaires d'organismes tiers ?
Comment s'effectue alors la declaration Urssaf ? car je paye des charges lorsqu'un eleve me regle directement mais si par ex il s'agit de cesu, les charges sont deja payées par l'employeur ...?!?
je m'y perds ...
Merci
Je suis prof de piano à domicile et donc en profession liberale.
Ai je le droit en cette qualité d'accepter les cheques emploi service, et/ou fiches de salaires d'organismes tiers ?
Comment s'effectue alors la declaration Urssaf ? car je paye des charges lorsqu'un eleve me regle directement mais si par ex il s'agit de cesu, les charges sont deja payées par l'employeur ...?!?
je m'y perds ...
Merci
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yann80
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 10 décembre 2008vraiment personne ? -
mrmojorisin
Nombre de posts : 82Nombre de likes : 0Inscrit : 29 octobre 2007Bonjour
Vous pouvez être payé en CESU, mais dans ce cas vous n'intervenez pas en tant que professionnel, à moins d'être agrémenté services à la personne.
Vous intervenez donc directement en tant que particulier salarié et vous ne facturez pas la prestation.
Vos charges sont alors payées par votre employeur, ce qui est à prendre en compte au moment de calculer votre salaire net.
Cordialement,
François (un voisin concurrent ! 😉 )- -
yann80
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 10 décembre 2008Damned je suis découvert ! 8)
Merci Francois pour cette réponse !
Je compte obtenir (comme il se doit car je crois que celà est obligatoire) l'agrement services à la personne en retirant mon dossier à la DTTEFP.
Je peux donc légalement cumuler d'une part mon activité déclarée Urssaf et d'autres part les activités rémunérées par Cesu.
Y a t il une autre déclaration à établir dans ce cas hormis celle des impots sur le revenu bien sur ?
Encore merci et à très bientot ... on the road again !
😉 -
mrmojorisin
Nombre de posts : 82Nombre de likes : 0Inscrit : 29 octobre 2007Et oui, le monde est petit ! :)
Si vous obtenez votre agrément (non obligatoire et parfois restrictif), les choses sont différentes.
Cela signifierait que vous pourriez alors encaisser les CESU à titre professionnel, et non plus "à part". Les paiements en CESU seraient donc intégrés à votre CA.
Cordialement
:)- -
yann80
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 10 décembre 2008Etrange ! Il me semblait que l'agrement etait obligatoire si je souhaitais accepter les Cesu ... ?!?
pourquoi ce terme restrictif ??
est ce que le terme "a part" doit ressembler au terme "black" ?
merci pour toutes ces infos !!! -
mrmojorisin
Nombre de posts : 82Nombre de likes : 0Inscrit : 29 octobre 2007L'agrément est obligatoire uniquement si vous souhaitez accepter les CESU en tant que professionnel.
Sans agrément, vous pouvez tout à fait les accepter, mais cette fois en tant que particulier, et non plus comme entreprise.
Dans ce cas, vous n'intervenez donc plus au nom de votre entreprise mais en tant que M. toutlemonde, et la somme perçue sur l'année sera à reporter sur votre déclaration d'impôts.
C'est tout à fait légal, et justement censé lutter contre le travail au noir.
Quelques liens sur le sujet :
3w.https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/2589-micro-entreprise-et-cesu
3w.https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/4761-cheque-emploi-service-et-micro-entreprise?highlight=cesu
J'ai employé le terme "restrictif" car l'agrément a aussi des inconvénients, qui je pense s'appliquent dans votre cas :
- interdiction de travailler avec des professionnels (par ex. création de sites web...)
- impossibilité de vendre du matériel (dans le cas d'un dépannage informatique par ex.)- -
yann80
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 10 décembre 2008Tout s'eclaircit desormais !
Encore une fois merci beaucoup !
Qui a dit que les concurrents se bouffaient le nez ?
A tres bientot
Yann