Quel compte pour facture : conseil en SARL à objet libéral

Bonjour,

Que cela soit 611 ou 6226, c'est à porter sur la DAS-2.

Cela semble être plutôt du 6226.

NB : Les charges sont classées par nature. La nature d'une charge ne dépend pas de la structure juridique de l'entreprise à qui elle est payée.

Merci hmg.

Je pense m'être mal exprimé :
je parle des frais sans justificatifs, soumis à TVA, refacturés par le prestataire libéral, qui pour ce que j'en comprends ne seraient pas à déclarer comme Indemnités et Remboursements sur la DAS-2.
En effet il ne s'agit ni d'allocation forfaitaire, ni de remboursement sur justification ni de prise en charge directe par l'employeur (?!?!)

merci de m'éclairer

Cordialement.

Alter

Bonjour,

Si c'est un forfait, c'est un complément d'honoraires.

Bonjour,

Compléments d'honoraires = indemnités et remboursements ?

Si oui le montant des frais forfaitaires doit être inscrits TTC en zone 7 case I et la lettre code F en zone 7 case M.

Cordialement.

Alter

Bonjour,

Si complément d'honoraires, c'est H et cela s'ajoute aux honoraires.

Merci bien,

pour info les remarques portées sur la DAS2-T 2008 ne le mentionne pas.

Cordialement

Bonjour,

Un montant forfaitaire est un complément d'honoraires.

Bonjour,

je reviens dans la discussion car l'administration fiscale demande de différencier honoraires et remboursements/indemnités sur justificatifs ou non ( vu sur doc.impots.gouv.fr - PF/LI/10°P/C3 - DB 5 A-312 et 313 ) :

"D'autre part, la déclaration doit faire ressortir, distinctement pour chacun des bénéficiaires, le montant des indemnités ou des remboursements pour frais qui lui ont été alloués. Peu importe, à cet égard, qu'il s'agisse d'indemnités forfaitaires pour frais, de remboursements forfaitaires de frais ou de remboursements de frais réels au vu de pièces justificatives ou que ces allocations ne s'accompagnent pas du versement d'une rémunération proprement dite.

Il est admis que n'ont pas à être compris dans la déclaration les remboursements qui correspondent à des frais dont la charge incombe au déclarant lui-même et qui ont été acquittés pour son compte par les personnes qui perçoivent les remboursements (frais d'enregistrement d'un acte, frais d'insertion, etc.), ou encore les provisions pour frais s'il est dûment établi qu'elles ont, à titre exclusif, le même objet (sommes versées pour le règlement des impôts ou taxes exigibles qui seront acquittées par le mandataire pour le compte du déclarant, par exemple)."

Donc zone 7 case I et M ( F ) ?

En espérant faire avancer le sujet,
Cordialement.

Alter

Bonjour,

Ce qui explique l'absence des débours, puisqu'ils n'ont plus à figurer.

Dans ce cas, mettez ces frais même forfaitaires à part.