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Quelques question sur la liquidation
Bonjour,
Je viens vers vous pour vous demander de l'aide.
J'ai prévu la dissolution de mon EURL, et j'aurais quelques question sur la phase de liquidation. Je le fais moi même pour des questions financières.
A la date de dissolution, dois je clôturer mes comptes comme on le fait a la fin de son exercice et envoyer une liasse aux impôts ?
Toujours à la date de dissolution, s'il y a un bénéfice, doit on payer directement l'IS dessus , ou dois-je ne pas en tenir compte et faire la liquidation ?
Merci de votre aide.
Je viens vers vous pour vous demander de l'aide.
J'ai prévu la dissolution de mon EURL, et j'aurais quelques question sur la phase de liquidation. Je le fais moi même pour des questions financières.
A la date de dissolution, dois je clôturer mes comptes comme on le fait a la fin de son exercice et envoyer une liasse aux impôts ?
Toujours à la date de dissolution, s'il y a un bénéfice, doit on payer directement l'IS dessus , ou dois-je ne pas en tenir compte et faire la liquidation ?
Merci de votre aide.
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csalaun
Nombre de posts : 9Nombre de likes : 0Inscrit : 30 novembre 2007Cela ne peut fonctionner que si tu as les moyens de faire face à tes engagements, càd que tous les fournisseurs (éventuellement les salariés) pourront être payés.
Tu dois d'abord faire une AG qui constate la volonté pour les associés de dissoudre "à l'amiable" ta société.
Ensuite, tu dois publier une annonce légale qui indique que la société est en "liquidation amiable" et que le gérant est démis de ces fonctions au profit d'un liquidateur (cela peut être toi).
L'objectif de cette annonce est de permettre à tes créanciers de réclamer le paiement de leur facture dès qu'il auront connaissance de cette situation nouvelle.
Par exemple, si tu as un abonnement mobile avec engagement de 24 mois, tu dois payer l'intégralité à l'opérateur et résilier ton contrat.
Il faut aussi déclarer le tout au greffe.
En principe, la société ne doit plus conclure de nouveaux contrats. La mention "société en liquidation amiable" doit être apposée sur tous les courriers émanants de l'entreprise.
Ce qui implique que tous tes fournisseurs soient payés (y compris les dettes à venir : genre charges sociales).
Si tu as des bénéfices, tu payes des impôts...
Ensuite quand ta compta est OK, tu dois refaire une annonce légale pour indiquer que le liquidateur à terminé son travail et que la société va être dissoute.
Il faut alors demander la radiation au greffe.
Ensuite, le reste (si il y a en a) s'appelle un boni de liquidation qui devra être partagé entre tous les actionnaires (ou associés si SARL).
S'il y a des salariés, c'est plus compliqué 🙁Cordialement, Christophe SALAUN BIZALLIANCE cs@bizalliance.com 06 43 90 77 20
