Quelques questions sur les formulaires M0 et TNS

kal a écrit : 1/ Au sein du bloc "Adresse du siège" figure l'option :

• Au domicile du gérant, ne cocher que si elle est dans le cadre de la domiciliation provisoire

Je vais effectivement domicilier ma société chez moi, et je compte faire prendre en charge une partie du loyer à ma société. Cela ne sera pas provisoire. Toutefois, la législation prévoit que la durée d'hébergement ne puisse excéder 5 ans. L'hébergement est il donc provisoire pour une durée de 5 ans ? 😲

2/ Au sein du bloc 9 concernant la nature de mon activité, il est demandé de la préciser. J'hésite entre "Profession libérale" et "Services". Pour l'instant j'ai coché "Profession libérale" car je pense que c'est ce qui correspond le mieux à la nature de mon EURL.

3/ Au sein du bloc des options fiscales, on retrouve deux options particulières

• Option pour le dépôt d’une déclaration annuelle de régularisation portant sur l’exercice comptable

• Option pour le dépôt de déclarations trimestrielles, si TVA estimée inférieure à un plafond de 4 000 €/an

Est il préférable de cocher l'une de ces options ?
Aussi, toujours au sein du bloc des options fiscales, j'ai coché :

• I.S Réel simplifié
  Assujetissement à l’IS
  T.V.A Réel simplifié

En effet, je souhaite que mon EURL soit IS. Cependant, je n'ai ni coché "BIC", ni "BNC". Le faut il ? J'ai cru comprendre qu'une EURL IS ne pouvait pas être BNC...

4/ Je ne sais pas quelle assurance maladie renseigner dans le volet social TNS... J'ai entendu parler de RSI, RAM, FPM, CAMPI... je suis perdu ce côté la ! Sauriez vous quel est le mieux pour moi ? :D

5/ Enfin, faut il que je renseigne l'intercalaire M0' SARL ? Je ne pense pas être concerné par celui-ci.

6/ Pour finir, connaissez vous un journal pour la parution légale qui soit pas hors de prix ? J'ai contacté annoncelegale.com pour un devis : 183€ ! 😨

mixomatose a écrit : Oui, c'est du provisioire pour 5 ans. Si tu es propriétaire, pas de limite....

mixomatose a écrit : PL est habituel pour les freelance informatique. Services = maintenance PC (activité de type artisanal).
Attention, c'est le descriptif de l'activité qui entrainera le code NAF attribué par l'INSEE, et en définitif le type d'activité. Danc rependre mot à mot le descriptif NAF pour être sur de tomber dans la bonne case, sinon,.....

mixomatose a écrit : TVA : tu seras au dessus de 4000 euros annuels. Choisis la régu annelle.
Rien à mettre (ni BNC ni BIC).

mixomatose a écrit : PL = on peut choisir la RAM, OK à mon avis, j'y suis.

mixomatose a écrit : M0 = société (personne morale)
M0' = dirigeant (personne physique, cad toi) donc indispensable de le remplir aussi ...
Il va falloir t'habituer à cette différence fondamentale.

mixomatose a écrit : Les prix sont les mêmes partout. C'est à toi de compacter pour réduire le nombre de lignes/mots. Souvent, ce n'est qu'une provision que l'on te demande de payer d'avance. Ensuite on te rembourse la différence entre cout réel et provision (ou on te réclame le surcout ).

Par exception, le premier exercice débutera avec l'immatriculation de la société au registre du commerce et sera clôturé le 30 septembre 2012.

kal a écrit : Très bien, je mentionne donc RAM. Mais à côté, je peux renseigner un numéro à deux chiffres. Existe-t-il pour la RAM ? Je voulais mettre 8 Go mais ca passait pas 🤣

kal a écrit : Hmmm, c'est étrange car le M0' ne permet de spécifier qu'une liste de dirigeant supplémentaire, dans le cadre d'une SARL à plusieurs associé par exemple. Et je peux déjà définir deux gérants dans le formulaire M0. Peut être que les formulaires ont changés depuis l'époque où tu as créée ta société, car aujourd'hui on peux définir le gérant directement dans le M0.

kal a écrit : J'aurai une autre question concernant le volet social TNS. Tout en haut du formulaire, dois-je cocher demande d'affiliation ou d'intercalaire ? Aussi, quelle est ma qualité à définir dans ce formulaire ? Gérant majoritaire ou associé unique ?

kal a écrit : Et enfin, sur le formulaire M0, quelle date d'activité renseigner ? Je commencerai à bosser chez le client le 15 septembre, mais j'ai mis dans mes statuts :

Par exception, le premier exercice débutera avec l'immatriculation de la société au registre du commerce et sera clôturé le 30 septembre 2012.