Formulaire M0 - Origine du fonds (Cadre 10 )

rinja84 · 09/09/2015

Hello,<br> <br> En phase de remplissage du formulaire M0, j'hésite sur l'encart 10. <pre><code>Il convient de préciser obligatoirement l’origine du fonds de commerce de la personne morale en cochant la situation qui vous concerne &#58; Le fonds est créé, c’est-à-dire que vous démarrez une nouvelle activité en partant de rien ; Le fonds est racheté, c’est-à-dire que l’entreprise se porte acquéreur d’un fonds de commerce ; Le fonds est apporté à l’entreprise par un fondateur ; .... </code><script async="" crossorigin="anonymous" data-hljs-style="github" integrity="sha384-fQc6882DqpMzcLWJbK07+Xnd8dceuG+q15iFvx+m/bAzjiBJeLnbNfaiXYzJBEn/" onload="hljsLoader.highlightBlocks(this.parentNode)" src="https://cdn.jsdelivr.net/gh/s9e/hljs-loader@1.0.28/loader.min.js"></script></pre> Sachant qu'il s'agit d'une nouvelle activité mais que j'apporte en numéraire le capital : je dois cocher "création" ou "apport" ?<br> <br> Si je coche création, le formulaire en ligne ne me propose pas de transmettre le justificatif d'apport. Or c'est le papier super important qui vient de la banque.<br> <br> Si je coche "apport", l'upload d'un justificatif d'apport est obligatoire. Par contre le formulaire en ligne me demande dès lors de renseigner un "N° unique d’identification", comme si l'apport venait d'une ancienne société, en plus du journal d'annonce légal et la date de publication...<br> <br> Vous faites comment sur ce bloc ?

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9 septembre 2015 09:43

Hello,

En phase de remplissage du formulaire M0, j'hésite sur l'encart 10.

Il convient de préciser obligatoirement l’origine du fonds de commerce de la personne morale en cochant la situation qui vous concerne &#58;

Le fonds est créé, c’est-à-dire que vous démarrez une nouvelle activité en partant de rien ;
Le fonds est racheté, c’est-à-dire que l’entreprise se porte acquéreur d’un fonds de commerce ;
Le fonds est apporté à l’entreprise par un fondateur ;
....

Sachant qu'il s'agit d'une nouvelle activité mais que j'apporte en numéraire le capital : je dois cocher "création" ou "apport" ?

Si je coche création, le formulaire en ligne ne me propose pas de transmettre le justificatif d'apport. Or c'est le papier super important qui vient de la banque.

Si je coche "apport", l'upload d'un justificatif d'apport est obligatoire. Par contre le formulaire en ligne me demande dès lors de renseigner un "N° unique d’identification", comme si l'apport venait d'une ancienne société, en plus du journal d'annonce légal et la date de publication...

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cacail 9 septembre 2015 11:09

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C'est une création. Le fonds dont il est question sur cet encart, correspond au fonds de commerce (dans le cas d'un restaurant, par ex.).

Pour ce qui est du certificat pour le capital, vous devriez avoir la possibilité de le joindre à la demande dans la suite du processus, je pense (je ne suis pas passé par le Web pour ma création 😛 )
rinja84 17 septembre 2015 22:34

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Hello,

Je confirme la réponse du dessus il faut choisir "nouvelle activité".
Si vous comptez le faire sur internet, l'upload du certificat ne "semble" pas obligatoire (il ne fait pas partie des fichiers obligatoires). Par contre il y a moyen de rajouter des fichiers complémentaires (un petit bouton + sur le formulaire web), j'ai utilisé ce moyen pour le joindre à tout le dossier et c'est passé.

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