Question pour AE avec ACRE , facturation client & TVA
Bonjour,
J'ai besoin de votre avis/retour d'exp sur ma situation perso.
J'ai créé une AE avec l'ACRE (étant demandeur d'emploi) pour avoir l'imposition à 11% au lieu de 22%.
Je suis consultant IT je dois faire une facture, parfois je lis qu'il faut appliquer la TVA au delà d'un certain seuil (33-34k). est ce que c'est toujours le cas ? ou je peux faire 72k€de CA sans appliquer la TVA à mon client ?
Merci d'avance pour votre retour,
Cordialement
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htnfr
Nombre de posts : 1364Nombre de likes : 170Inscrit : 15 mars 2017L'ACRE permet d'avoir un taux de 11% au lieu de 22% pour les cotisations (c'est pas les impôts). L'ACRE n'a aucun impact sur la TVA ni sur l'IR, on peut l'oublier pour l'instant.
Pour la TVA, il est presque impossible de faire 72K€ sans la TVA, sauf à faire la dernière facture de > 36K€ ... Le meilleur choix est d'opter pour un régime réel de TVA dès le départ et de collecter la TVA pour éviter la transition: franchise --> réel de TVA . Sinon, il faut gérer la transition quand on dépasse le seuil de 36500€ de CA.
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AS-FreeW
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 2 janvier 2023Merci pour votre retour pour la TVA, (et en effet le taux de 11% c'est pour les cotisations.)
Existe-t-il un "template" de facture avec TVA par hasard ?
Contacter en MP htnfr
Nombre de posts : 1364Nombre de likes : 170Inscrit : 15 mars 2017Il faut simplement ajouter la TVA dans la facture. Vous devriez trouver facilement avec quelques recherches.
Par contre, il faut bien changer de régime de TVA pour pouvoir facturer la TVA, il faut voir ça avec votre SIE. Si c'est possible, prenez un RDV avec votre SIE, ils vont vous expliquer: il y a des obligations comme déclaration / paiement de la TVA.
