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questions taxe professionnelle....
henri_b
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henri_b
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23 décembre 2007
Bonjour,
je lis avec beaucoup d'interet votre forum depuis pas mal de temps, et je me suis lancé cette année dans l'aventure de la creation d'entreprise.
et donc me voila face a ma declaration de taxe professionnelle comme une poule devant un couteau...
malgré les precedents messages sur le sujet que j'ai pu lire sur le forum, j'ai encore des questions, et je pense que mes questions peuvent servir a d'autres...
je resume :activité = 722C (webmaster), regime microentreprise (à coté d'un boulot en salarié qui me rapporte beaucoup plus), BNC, debut d'activité avril 2007, utilisation de 2 m2 dans un pavillon (de mes parents) mis a disposition gratuitement.
mes questions :
_ case A2 : debut d'activité ou creation d'etablissement ?
_ case C : nature du bien : local ? bureau ? pavillon ?
surface du local ? s'agit-il de la surface de tout le pavillon ou de mes 2m2 ?
case E (recettes dans l'etablissement) : dans la notice on explique que si les redevables dans cet etablissement exercent plusieurs activités, c'est la recette de l'activité dominante qui decide du regime d'imposition. je ne comprend pas, s'agit il de mon activité de salarié (que je n'exerce evidement pas physiquement a cette adresse). de meme il est noté que il faut remplir seulement si l'activité dominante est celle sur les recettes. que dois je remplir ?
j'aurai tendance a penser que mon activité salarié exterieure n'a rien a voir la dedans mais qu'on parle seulement de mon activité d'entreprise reellement realisée sur place, et donc que je dois repeter ce que j'ai mis dans le cadre B, mais j'ai un doute...
a part les cases A2, B,C et E, je ne me sens concerné par rien d'autre. confirmez-vous ?
il s'agit d'une declaration 1003PK. sur la premier page, en haut a gauche un champs vide "du au 31 decembre 2007" m'interpelle. dois je remplir ? avec la date de debut d'activité ?
mille merci
henri
je lis avec beaucoup d'interet votre forum depuis pas mal de temps, et je me suis lancé cette année dans l'aventure de la creation d'entreprise.
et donc me voila face a ma declaration de taxe professionnelle comme une poule devant un couteau...
malgré les precedents messages sur le sujet que j'ai pu lire sur le forum, j'ai encore des questions, et je pense que mes questions peuvent servir a d'autres...
je resume :activité = 722C (webmaster), regime microentreprise (à coté d'un boulot en salarié qui me rapporte beaucoup plus), BNC, debut d'activité avril 2007, utilisation de 2 m2 dans un pavillon (de mes parents) mis a disposition gratuitement.
mes questions :
_ case A2 : debut d'activité ou creation d'etablissement ?
_ case C : nature du bien : local ? bureau ? pavillon ?
surface du local ? s'agit-il de la surface de tout le pavillon ou de mes 2m2 ?
case E (recettes dans l'etablissement) : dans la notice on explique que si les redevables dans cet etablissement exercent plusieurs activités, c'est la recette de l'activité dominante qui decide du regime d'imposition. je ne comprend pas, s'agit il de mon activité de salarié (que je n'exerce evidement pas physiquement a cette adresse). de meme il est noté que il faut remplir seulement si l'activité dominante est celle sur les recettes. que dois je remplir ?
j'aurai tendance a penser que mon activité salarié exterieure n'a rien a voir la dedans mais qu'on parle seulement de mon activité d'entreprise reellement realisée sur place, et donc que je dois repeter ce que j'ai mis dans le cadre B, mais j'ai un doute...
a part les cases A2, B,C et E, je ne me sens concerné par rien d'autre. confirmez-vous ?
il s'agit d'une declaration 1003PK. sur la premier page, en haut a gauche un champs vide "du au 31 decembre 2007" m'interpelle. dois je remplir ? avec la date de debut d'activité ?
mille merci
henri