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TP 2007 - Form 1003-PK besoin d'aide

15 décembre 2006 18:12

Bonjour, j'ai créé une EURL en Janvier 2006. Je suis soumis au régime réel simplifié et je n'ai aucun employé, je ne perçoit aucun revenu à titre personnel et les revenus de la société en 2006 ne dépassent pas les 20000 euros.

Je vient de recevoir le formulaire 1003-PK pour la taxe professionnelle et j'aurais besoin de votre aide pour le remplir. Ma société est domiciliée chez une société de domiciliation et je n'ai aucun actif que ce soit en termes de bâtiment ou autres.

Voici les différentes sections que je ne saurais comment remplir:

A2: Origine de l'établissement
Doit-je cocher la case "Création d'établissement" ou alors "Début d'activité" ?

E: Recettes réalisés en 2006 dans le nouvel établissement
Je dois entrer le montant total de mes facturations de l'année ?

I: Demandes d'exonération
Dois-je cocher une case spécifique pour les nouvelles entreprises?

Merci d'avance pour votre aide il s'agit de ma première déclaration et je suis un peu perdu...

hmg 16 décembre 2006 13:18

Bonjour,

> A2: Origine de l'établissement
> Doit-je cocher la case "Création d'établissement" ou alors "Début
> d'activité" ?

Début d'activité.

> E: Recettes réalisés en 2006 dans le nouvel établissement
> Je dois entrer le montant total de mes facturations de l'année ?

Votre EURL est à l'IS ou à l'IR ?

Le cadre E est à remplir si vous êtes BNC (...) à l'IR (voir la notice).

> I: Demandes d'exonération
> Dois-je cocher une case spécifique pour les nouvelles entreprises?

Vérifiez sur la notice à quoi correspondent les différentes exonérations.

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
inetxavier 16 décembre 2006 19:38

Tout d'abord merci beaucoup pour votre aide c'est vraiment très apprécié 🙂

J'aurais une autre petite question, pour la section B, en ce qui concerne mes ventes. Elles sont réalisées en majeures partie au Canada et donc je facture des sociétés canadiennes en $CAD. Doit-je convertir ces montants en euros ou prendre comme base le montant en euros reçu dans le compte de la société après reception du paiement et doit-je inclure les frais que la banque à déduite de ces transactions ?

De plus je ne comprends pas tout a fait la case en dessous "Ajustement à l'année (ligne 5x12)" doit-je remplir cette case meme si les montants inscrits pour le CA sont définitifs pour l'année 2006 ?

Merci d'avance.
hmg 17 décembre 2006 04:36

Bonjour,

Pour votre CA canadien, vous devez prendre la valeur facturée et faire le change à la date de la facture. Les plus ou moins values financières ou les frais bancaires ne sont pas intégrés.

La case "5x12" sert à déterminer quel serait votre CA sur 12 mois.

Exemple : Création le 5 juillet, CA de 45000 euros. On détermine combien ferait ce CA sur un an soit 45000 / 6 x 12 = 90000 euros.

Si vous avez été créé en janvier : 45000 / 12 x 12 = 45000

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
inetxavier 17 décembre 2006 20:10

Merci c'est bien plus clair 🙂

Il y a encore une section qui m'intrigue par contre, F2 "Immobilisations amorties sur moins de 30 ans". Doit-je entrer la valeur totale de toutes les aquisitions de la société tel que du matériel informatique mais aussi bureautique de base comme de la papeterie etc... ou encore l'aquisition de noms de domaines. Et cette valeure doit-elle être TTC ou Hors Taxes ?

Merci beaucoup pour votre aide je pense que c'est le dernier point en suspent dans ma déclaration.
hmg 18 décembre 2006 17:15

Bonjour,

Etes-vous à l'IR ou à l'IS (réponse non donnée plus haut) ?

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
inetxavier 18 décembre 2006 17:42

Désolé j'ai oublier de le mentionner, je suis à l'IS.
hmg 18 décembre 2006 19:25

Bonjour,

Vous devez donc bien remplir cette partie (vous n'êtes pas en BNC).

> F2 "Immobilisations amorties sur moins de 30 ans". Doit-je entrer la
> valeur totale de toutes les aquisitions de la société tel que du matériel
> informatique mais aussi bureautique de base comme de la papeterie
> etc...

Uniquement les immobilisations. Ce qui inclut tous les biens corporels passés en immobilisations (ordinateurs, mobilier...).

Rappel : Un investissement est obligatoirement une immobilisation si la valeur du bien est supérieure à 500 euros HT.

> ou encore l'aquisition de noms de domaines.

Biens corporels uniquement.

> Et cette valeure doit-elle être TTC ou Hors Taxes ?

HT

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
inetxavier 18 décembre 2006 23:13

Merci beaucoup pour toute votre aide c'est vraiment très apprécié.
gwevan 20 décembre 2006 21:46

Je crois me rapeller que pour F2, tu ne remplis le cadre que si ton CA dépasse 61000 € TTC. (vérifie sur la première page esplicatice, c'est écrit en tout petit petit...)
Bonsoir ,
hmg 21 décembre 2006 07:52

Bonjour,

Obligatoire pour ceux qui ont 61Ke TTC sur 12 mois pour une activité de services ou 152500 pour autres activités.

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

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