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Micro-Entrepreneur en franchise de base et déclaration TVA 3310-CA3
Bonjour,
Je suis micro-entrepreneur, avec le régime de franchise en base de TVA.
J'avais demandé un numéro de TVA intracommunautaire aux impôts, car je procède à des prestations de service pour un assujetti qui autoliquide la TVA dans son pays (Union européenne) et que dans ce cas avoir un numéro de TVA est obligatoire.
Donc je facture hors taxes et je fais ma déclaration D.E.S. Jusqu'ici je ne m'étais soucié de rien, avant de voir dans mon espace impôt pro la déclaration "TVA 3310-CA3" à remplir.
Je dois vous avouer que je panique un peu et que je ne sais pas ce que je dois y faire figurer, ou encore si je peux cocher la case "néant".
Je n'ai effectué qu'une seule opération : une prestation de service à un assujetti dans l'union européenne qui autoliquide la TVA dans son pays. Pour un montant de 200€ que j'ai donc facturé hors taxes.
Je pense que je dois cocher la case néant puisque je ne suis pas le redevable de la TVA dans ce cas, mais je ne suis pas sûr du tout.
Puis-je cocher la case néant ? Dois-je remplir une autre case ?
Merci beaucoup pour votre aide !
Je suis micro-entrepreneur, avec le régime de franchise en base de TVA.
J'avais demandé un numéro de TVA intracommunautaire aux impôts, car je procède à des prestations de service pour un assujetti qui autoliquide la TVA dans son pays (Union européenne) et que dans ce cas avoir un numéro de TVA est obligatoire.
Donc je facture hors taxes et je fais ma déclaration D.E.S. Jusqu'ici je ne m'étais soucié de rien, avant de voir dans mon espace impôt pro la déclaration "TVA 3310-CA3" à remplir.
Je dois vous avouer que je panique un peu et que je ne sais pas ce que je dois y faire figurer, ou encore si je peux cocher la case "néant".
Je n'ai effectué qu'une seule opération : une prestation de service à un assujetti dans l'union européenne qui autoliquide la TVA dans son pays. Pour un montant de 200€ que j'ai donc facturé hors taxes.
Je pense que je dois cocher la case néant puisque je ne suis pas le redevable de la TVA dans ce cas, mais je ne suis pas sûr du tout.
Puis-je cocher la case néant ? Dois-je remplir une autre case ?
Merci beaucoup pour votre aide !
