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Rapports entre différentes caisses d'invalidité-vieillesse
dalayer
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dalayer
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4 janvier 2009
Bonjour. Je suis invalide à 70% après avoir été consultant (profession libérale, CIPAV) pendant 5 ans après avoir été gérant non salarié d'une entreprise (RSI, qui a repris Organic) pendant 15 ans. Auparavant, j'étais salarié. J'approche de la retraite et je découvre un double problème :
1) RSI refuse que je demande à bénéficier d'une pension d'invalidité (attribuée, selon les statuts de la caisse, sans condition de ressource) alors que la CIPAV, elle, m'en verse une en fonction des points acquis à ce titre ; ce, parce que, dit RSI, je ne dépendais plus de son régime d'invalidité au moment où mon invalidité a été constatée. Qu'en est-il réglementairement (je n'ai rien trouvé sur le Net et rien non plus sur le site de RSI) ;
2) RSI refuse aussi d'entériner l'invalidité prononcée par la CIPAV au niveau de la retraite (qui me permet de prendre ma retraite à 60 ans sans avoir le nombre de trimestres nécessaires - je suis inactif depuis 3 ans) et me demande de faire une demande à cet effet au moment de ma demande de retraite. Ce, en arguant que RSI ne prend en considération les décisions que de quelques autres caisses (dont les caisses agricoles) mais pas celles de la CIPAV. Ce, tandis que les CPAS disent que la loi donne, en cas de changement d'activité, la charge à la dernière caisse en date de décider de l'invalidité... (et ???)
Merci par avance de vos indications sur ce problème qui est visiblement assez neuf puisqu'on ne trouve rien à son propos...
1) RSI refuse que je demande à bénéficier d'une pension d'invalidité (attribuée, selon les statuts de la caisse, sans condition de ressource) alors que la CIPAV, elle, m'en verse une en fonction des points acquis à ce titre ; ce, parce que, dit RSI, je ne dépendais plus de son régime d'invalidité au moment où mon invalidité a été constatée. Qu'en est-il réglementairement (je n'ai rien trouvé sur le Net et rien non plus sur le site de RSI) ;
2) RSI refuse aussi d'entériner l'invalidité prononcée par la CIPAV au niveau de la retraite (qui me permet de prendre ma retraite à 60 ans sans avoir le nombre de trimestres nécessaires - je suis inactif depuis 3 ans) et me demande de faire une demande à cet effet au moment de ma demande de retraite. Ce, en arguant que RSI ne prend en considération les décisions que de quelques autres caisses (dont les caisses agricoles) mais pas celles de la CIPAV. Ce, tandis que les CPAS disent que la loi donne, en cas de changement d'activité, la charge à la dernière caisse en date de décider de l'invalidité... (et ???)
Merci par avance de vos indications sur ce problème qui est visiblement assez neuf puisqu'on ne trouve rien à son propos...