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Refus contrat mutuelle santé car je suis autoentrepreneur
Phinette
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30 novembre 2010
Bonjour à tous
Je suis confrontée à un problème de mutuelle/statut autoentrepreneur et j'espère que quelqu'un aura des informations et/ou une expérience à partager :D
J'ai envoyé à ma mutuelle une demande d'adhésion pour bénéficier de leur contrat pour les professions libérales/travailleurs non salariés.
La société refuse à présent mon adhésion au motif que je suis autoentrepreneur et ne bénéficie pas du régime de la loi Madelin.
Ont-ils le droit de refuser puisque je remplis les conditions (affiliation au RSI - numéro de SIRET - profession libérale) ?
Dans le dossier d'adhésion, il n'est écrit nulle part que je suis autoentrepreneur. Si je ne le leur avais pas dit, auraient-ils pu voir que je suis auto-entrepreneur?
merci d'avance pour tout renseignement que vous pourrez m'apporter !
Je suis confrontée à un problème de mutuelle/statut autoentrepreneur et j'espère que quelqu'un aura des informations et/ou une expérience à partager :D
J'ai envoyé à ma mutuelle une demande d'adhésion pour bénéficier de leur contrat pour les professions libérales/travailleurs non salariés.
La société refuse à présent mon adhésion au motif que je suis autoentrepreneur et ne bénéficie pas du régime de la loi Madelin.
Ont-ils le droit de refuser puisque je remplis les conditions (affiliation au RSI - numéro de SIRET - profession libérale) ?
Dans le dossier d'adhésion, il n'est écrit nulle part que je suis autoentrepreneur. Si je ne le leur avais pas dit, auraient-ils pu voir que je suis auto-entrepreneur?
merci d'avance pour tout renseignement que vous pourrez m'apporter !
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Tcharli
Nombre de posts : 2527Nombre de likes : 3Inscrit : 21 novembre 2008Bonjour,
Ce n'est certainement pas parce que vous êtes AE qu'ils ne vous acceptent pas.
Certes, vous n'avez pas le droit à la Loi Madelin en AE.
Tout dépend aussi du type de mutuelle que vous avez, c'est variable et vous êtes peut-être dans la case qui ne s'applique pas.
Il y a des mutuelles personnelles qui sont faites pour tout le monde (ou presque) et qui ont une version Sécu et ... ne sont pas ouvertes aux gens relevant du RSI. Juste une question de conception à l'origine.
D'autres qui le sont.
D'autres qui sont spécifiquement destinées aux TNS (mais aussi à leurs conjoints s'ils sont à la Sécu).
Si ça ne passe pas, changez-en, c'est le moment.
Madelin ou pas, vous cocherez la case, recevrez une attestation de déductibilité fiscale que vous n'utiliserez pas mais vous aurez les mêmes garanties et tarifs que les autres PL.Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures. Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel. Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU. En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO - Contacter en MP
Phinette
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 30 novembre 2010merci beaucoup pour votre réponse
vous avez raison, ce n'est pas mon statut d'autoentrepreneur qui pose problème, mais comme vous dites, que je n'entre pas dans la bonne case...
c'est déjà très bon à savoir que déjà j'ai droit aux mêmes garanties que les autres PL (merci pour l'info)... même si cela doit être dans une autre mutuelle.
Je suis un peu pressée par des soins à venir et c'est pourquoi je voudrais éviter de changer de mutuelle dans l'immédiat...
je me demande donc s'ils peuvent apprendre que je suis autoentrepreneur puisqu'aucune question dans le dossier ne le demande.
-> qu'en pensez-vous?
et merci encore 🙂 - Contacter en MP
Tcharli
Nombre de posts : 2527Nombre de likes : 3Inscrit : 21 novembre 2008
La très grande majorité des mutuelles désormais vous accepte sans délai d'attente, donc rien ne vous empêcherait de changer.Phinette a écrit : Je suis un peu pressée par des soins à venir et c'est pourquoi je voudrais éviter de changer de mutuelle dans l'immédiat...
je me demande donc s'ils peuvent apprendre que je suis autoentrepreneur puisqu'aucune question dans le dossier ne le demande.
-> qu'en pensez-vous?
La deuxième question, sans rien sous les yeux, c'est en effet un mystère.
Peut-être y sont ils allés au bluff (mais pour quelle raison ?), il y a tellement d'AE qu'ils se sont dit qu'ils avaient 2 chances sur 3 ???Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures. Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel. Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU. En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO
