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Régime des TNS et ASSEDIC
Bonsoir.
Je viens de lire qu'en TNS, l'entrepreneur individuel ne cotise pas à l'assurance chomage.
1) Cela siginifie-t-il qu'il n'a pas droit aux allocations d'ASSEDIC ?
2) Etant donné que je suis bénéficiaire de l'ARE, puis-je demander à un maintien de celle-ci ? sous quelles conditions ?
Merci.
Je viens de lire qu'en TNS, l'entrepreneur individuel ne cotise pas à l'assurance chomage.
1) Cela siginifie-t-il qu'il n'a pas droit aux allocations d'ASSEDIC ?
2) Etant donné que je suis bénéficiaire de l'ARE, puis-je demander à un maintien de celle-ci ? sous quelles conditions ?
Merci.
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EE
Nombre de posts : 239Nombre de likes : 0Inscrit : 1 février 2008Bonjour,
Oui.Je viens de lire qu'en TNS, l'entrepreneur individuel ne cotise pas à l'assurance chomage.
1) Cela siginifie-t-il qu'il n'a pas droit aux allocations d'ASSEDIC ?
Cependant, le créateur d'entreprise peut, suivant sa situation, conserver des droits à indemnisation auprès de l'ASSEDIC (voir fiche sur site ASSEDIC).
Le TNS peut souscrire une assurance perte d'emploi privé, il en existe 4 sur le marché.
Oui dans le cadre de la création d'entreprise, il existe deux dispositifs, le maintien d'une partie de l'allocation, ou le versement d'un capital.2) Etant donné que je suis bénéficiaire de l'ARE, puis-je demander à un maintien de celle-ci ? sous quelles conditions ?
Voir site ASSEDIC situation particlière et celui de l'APCE.
Cordialement,
EE - Contacter en MP
ibost
Nombre de posts : 245Nombre de likes : 0Inscrit : 21 mai 2008Merci pour votre réactivité et efficacité.
