Résiliation contrat de sous traitance - congé pathologique

C'est un contrat commercial

Quelles sont les clauses du contrat permettant de mettre fin à la mission ?
Y a-t-il une clause genre cas de force majeur
Y a-t-il une clause forçant le prestataire (toi) à fournir un remplaçant en cas d'incapacité ?
Fait donc un copier coller ici de toutes ces clauses.

C'est une question intéressante

idago a écrit : Bonjour à tous,

Je suis indépendante en contrat de prestation depuis novembre 2016.
Mon contrat prévoit un délai de préavis pour résiliation d'un mois.
Mon congé maternité commence début juillet, donc je suis sensée envoyer mon courrier de rupture début juin pour respecter le préavis.
Mais je risque d'être arrêtée bien avant pour congé pathologique.
Comment sortir du contrat sans avoir respecter mon préavis d'un mois.
Serais-je sanctionner pour avoir arrêtée la mission avant fin juin?
Merci d'avance pour vos retours, je suis déjà stressée 😕 :(

tu poses des vacances, si tu es en congés patho
OU tu dis à ton client que tu es en arrêt maladie...

et tu résilies début juin.

Est-ce un contrat direct avec le client final ou il y a un ou plusieurs intermédiaires (SSII ou autre) ?

idago a écrit : Mon congé maternité commence début juillet, donc je suis sensée envoyer mon courrier de rupture début juin pour respecter le préavis.
Mais je risque d'être arrêtée bien avant pour congé pathologique.
Comment sortir du contrat sans avoir respecter mon préavis d'un mois.

Si rien n'est prévu dans le contrat, reste à jouer la carte de l'humain : expliquez votre situation à votre client, il peut se montrer compréhensif et essayer de trouver un accord (télétravail, temps partiel, report des jours dûs ?)

Hans a écrit : C'est un contrat commercial

Quelles sont les clauses du contrat permettant de mettre fin à la mission ?
Y a-t-il une clause genre cas de force majeur
Y a-t-il une clause forçant le prestataire (toi) à fournir un remplaçant en cas d'incapacité ?
Fait donc un copier coller ici de toutes ces clauses.

C'est une question intéressante

Article XI. RESILIATION

a Résiliation sans faute
L'Entrepreneur Principal peut résilier à tout moment et de plein droit le présent contrat par anticipation sans qu'il ait à motiver ou justifier le bien-fondé de sa décision.
De telles dénonciations s'effectueront moyennant un préavis de trente (30) jours calendaires, à compter de la date de notification de la résiliation.
L'Entrepreneur Principal s'engage à payer au Sous Traitant au prorata de leur état d'avancement le montant des Livrables réalisés sur la base de justificatifs à même de démontrer la réalité de leur avancement à la date de prise d'effet de la résiliation, auquel s'ajoutera le montant des Prestations qui seront effectuées durant le préavis.

L'Entrepreneur Principal aura également la faculté d'exiger la résiliation de plein droit du présent contrat en cas de changement de contrôle du Sous Traitant, de procédure de liquidation judiciaire ou amiable du Sous Traitant, sous réserve de respecter un préavis de quinze (15) jours calendaires à compter de la notification de la résiliation.

b Résiliation pour faute
En cas de manquement de l'une des Parties à ses obligations contractuelles et à défaut d'y avoir remédié dans un délai de dix (10) Jours Ouvrés suivant la mise en demeure adressée par l'autre Partie, le présent contrat peut être résilié de plein droit en tout ou partie par la partie lésée avec prise d'effet à la date indiquée dans la mise en demeure aux torts de la partie défaillante et ce sans préjudice des autres recours dont disposerait la partie lésée en raison du préjudice subi.
Si le Sous Traitant n'apporte pas remède à son manquement dans le délai de dix (10) Jours Ouvrés susvisé, l'Entrepreneur Principal ne sera pas redevable du montant de la Prestation au titre de ce mois
L'Entrepreneur Principal aura également la faculté d'exiger la résiliation de plein droit de le présent contrat en cas de non-respect des obligations prévues à l'article « Développement Durable » ou de non-respect de la politique de sécurité de l'Entrepreneur Principal sous réserve de respecter un préavis de cinq (5) jours calendaires à compter de la notification de la résiliation.

c Effets de la résiliation
L'arrivée du terme ou la survenance d'une résiliation anticipée de tout ou partie du présent contrat n'affectera pas la validité des droits et obligations prévus audit présent contrat qui, par leur nature ou du fait des dispositions spécifiques, se prolongent au-delà du terme ou de cette résiliation.

Hans a écrit : C'est un contrat commercial

Quelles sont les clauses du contrat permettant de mettre fin à la mission ?
Y a-t-il une clause genre cas de force majeur
Y a-t-il une clause forçant le prestataire (toi) à fournir un remplaçant en cas d'incapacité ?
Fait donc un copier coller ici de toutes ces clauses.

C'est une question intéressante

Article XI. RESILIATION

a Résiliation sans faute
L'Entrepreneur Principal peut résilier à tout moment et de plein droit le présent contrat par anticipation sans qu'il ait à motiver ou justifier le bien-fondé de sa décision.
De telles dénonciations s'effectueront moyennant un préavis de trente (30) jours calendaires, à compter de la date de notification de la résiliation.
L'Entrepreneur Principal s'engage à payer au Sous Traitant au prorata de leur état d'avancement le montant des Livrables réalisés sur la base de justificatifs à même de démontrer la réalité de leur avancement à la date de prise d'effet de la résiliation, auquel s'ajoutera le montant des Prestations qui seront effectuées durant le préavis.

L'Entrepreneur Principal aura également la faculté d'exiger la résiliation de plein droit du présent contrat en cas de changement de contrôle du Sous Traitant, de procédure de liquidation judiciaire ou amiable du Sous Traitant, sous réserve de respecter un préavis de quinze (15) jours calendaires à compter de la notification de la résiliation.

b Résiliation pour faute
En cas de manquement de l'une des Parties à ses obligations contractuelles et à défaut d'y avoir remédié dans un délai de dix (10) Jours Ouvrés suivant la mise en demeure adressée par l'autre Partie, le présent contrat peut être résilié de plein droit en tout ou partie par la partie lésée avec prise d'effet à la date indiquée dans la mise en demeure aux torts de la partie défaillante et ce sans préjudice des autres recours dont disposerait la partie lésée en raison du préjudice subi.
Si le Sous Traitant n'apporte pas remède à son manquement dans le délai de dix (10) Jours Ouvrés susvisé, l'Entrepreneur Principal ne sera pas redevable du montant de la Prestation au titre de ce mois
L'Entrepreneur Principal aura également la faculté d'exiger la résiliation de plein droit de le présent contrat en cas de non-respect des obligations prévues à l'article « Développement Durable » ou de non-respect de la politique de sécurité de l'Entrepreneur Principal sous réserve de respecter un préavis de cinq (5) jours calendaires à compter de la notification de la résiliation.

c Effets de la résiliation
L'arrivée du terme ou la survenance d'une résiliation anticipée de tout ou partie du présent contrat n'affectera pas la validité des droits et obligations prévus audit présent contrat qui, par leur nature ou du fait des dispositions spécifiques, se prolongent au-delà du terme ou de cette résiliation.

Merci pour vos retours. Je pense envoyer ma lettre de résiliation demain. Le cas échéant ou je me fais arrêtée avant le 20 mai, ce sera considéré comme des vacances.

L'Entrepreneur Principal c'est votre client ou c'est vous?

Ça peut changer beaucoup de choses..

Tap a écrit : L'Entrepreneur Principal c'est votre client ou c'est vous?

Ça peut changer beaucoup de choses..

L'entrepreneur principal c'est mon partenaire, la SII. Moi je ne suis que sous-traitant

idago a écrit :

Tap a écrit : L'Entrepreneur Principal c'est votre client ou c'est vous?

Ça peut changer beaucoup de choses..

L'entrepreneur principal c'est mon partenaire, la SII. Moi je ne suis que sous-traitant

Si c'est le cas, vous n'avez strictement aucune possibilité de résillier de votre part. Le seul qui peut résillier, c'est la SSII. Ce contrat est totallement déséqulibré en faveur de la SSII.

Y a-t-il une clause de force majeure?

Bonjour,

Si le partenaire principal est votre partenaire SSII (donc votre client) à priori vous ne pouvez pas résilier de vous-même le contrat. Je ne vois pas de réciprocité dans les clauses du contrat précisant que le sous-traitant (c'est à dire vous) puisse résilier de plein droit le contrat.

Votre contrat signé (ou l'avenant) est valable jusqu'à quelle date ? Fin juin, fin d'année ?

Scw

mixomatose a écrit :

idago a écrit :

Tap a écrit : L'Entrepreneur Principal c'est votre client ou c'est vous?

Ça peut changer beaucoup de choses..

L'entrepreneur principal c'est mon partenaire, la SII. Moi je ne suis que sous-traitant

Si c'est le cas, vous n'avez strictement aucune possibilité de résillier de votre part. Le seul qui peut résillier, c'est la SSII. Ce contrat est totallement déséqulibré en faveur de la SSII.

Y a-t-il une clause de force majeure?

. Non il n'y a aucune clause de force majeure. Effectivement en relisant je me rends compte que le préavis ne concerne que la SSII pas moi.

SCw a écrit : Bonjour,

Si le partenaire principal est votre partenaire SSII (donc votre client) à priori vous ne pouvez pas résilier de vous-même le contrat. Je ne vois pas de réciprocité dans les clauses du contrat précisant que le sous-traitant (c'est à dire vous) puisse résilier de plein droit le contrat.

Votre contrat signé (ou l'avenant) est valable jusqu'à quelle date ? Fin juin, fin d'année ?

Scw

. Le contrat est valable jusqu'à fin décembre 2017. Mais bon ça m'apprendra trop pressée de signer après un intercontrat de deux mois. Mais bon je n'ai pas le choix je serai obligée de m'arrêter au mieux fin juin, après on verra bien.

Ok pas de résiliation anticipée.

Avez-vous mis au courant les différentes parties de votre "situation" ? Si vous êtes en place chez le client final, a défaut de lui en avoir parlé, il a bien du se rendre compte.

Si vous en avez parlé, qu'a dis le client final ?

Il va falloir en parler avec le client final et l'intermédiaire.

Vous êtes sous quel statut ? Il est possible que le sous-traitant dans le contrat soit votre société et non vous.

Essayons de nous projeter : vous ne pouvez plus venir chez le client final à partir du XX/Juin ou 1er Juillet. Il y a un manquement de la part de votre société et donc, votre société a 10 jours pour corriger ce manquement, c'est à dire mettre quelqu'un d'autre à votre place (ou au moins proposé).

En lisant la clause, si vous n'arrivez pas à résoudre le manquement, le contrat s’arrêterait et ce que la SSII doit à votre société pour le mois est perdu.

Bref, arrêtez-vous le 1er du mois si possible !

Ça c'est le cas, pas de négociation possible avec l'intermédiaire. S'il est un minimum intelligent, vous pourriez négocier un avenant indiquant la fin de contrat au 30 Juin avec la possibilité de poser des congés pendant les 2 dernières semaines en fonction de votre condition.

S'il ne veut pas, indiquer que vous arrêtez au 1er Juin, car sauf si vous tenez jusqu'à fin Juin, vous travaillerez gratuitement ces jours-la.

Il est possible selon les intermédiaires que ce dernier essaye de gratter des sous sur la fin de contrat en vous indiquant que vous foutez le client dans la merde, etc., qu'il doit trouver qqn d'autre, etc. et que ce serait bien de travailler en gros gratuitement en Juin.

Ne cédez pas, surtout s'il est con.

Après pour le reste, je ne sais pas si vous en aviez parlé et si ou à partir de quand à votre client final et/ou intermédiaire. Mais le plus tôt (dans la mesure du possible, c'est pas simple à gérer), c'est le mieux. Ils ont le plus de temps pour se retourner et organiser la suite.

A vous de nous dire la situation sur ce point avec votre intermédiaire et le client final

idago a écrit :

SCw a écrit : Bonjour,

Si le partenaire principal est votre partenaire SSII (donc votre client) à priori vous ne pouvez pas résilier de vous-même le contrat. Je ne vois pas de réciprocité dans les clauses du contrat précisant que le sous-traitant (c'est à dire vous) puisse résilier de plein droit le contrat.

Votre contrat signé (ou l'avenant) est valable jusqu'à quelle date ? Fin juin, fin d'année ?

Scw

. Le contrat est valable jusqu'à fin décembre 2017. Mais bon ça m'apprendra trop pressée de signer après un intercontrat de deux mois. Mais bon je n'ai pas le choix je serai obligée de m'arrêter au mieux fin juin, après on verra bien.

le contrat ne peut pas te forcer à venir alors que tu es en congés maternité.
Ne stresse pas, tu préviens ton client que tu vas poser un congé maternité, et que tu risques d'être arrêtée à partir du 20 mai en arrêt maladie... personne ne pourra rien contre toi.
d'ailleurs, tu n'as même pas à résilier le contrat, tu seras en arrêt maladie + congés parental, tu peux avoir le luxe de revenir sur la mission après 😉
c'est au client, et à la SSII de rompre ton contrat, pas à toi !

Hans a écrit : Ok pas de résiliation anticipée.

Avez-vous mis au courant les différentes parties de votre "situation" ? Si vous êtes en place chez le client final, a défaut de lui en avoir parlé, il a bien du se rendre compte.

Si vous en avez parlé, qu'a dis le client final ?

Il va falloir en parler avec le client final et l'intermédiaire.

Vous êtes sous quel statut ? Il est possible que le sous-traitant dans le contrat soit votre société et non vous.

Essayons de nous projeter : vous ne pouvez plus venir chez le client final à partir du XX/Juin ou 1er Juillet. Il y a un manquement de la part de votre société et donc, votre société a 10 jours pour corriger ce manquement, c'est à dire mettre quelqu'un d'autre à votre place (ou au moins proposé).

En lisant la clause, si vous n'arrivez pas à résoudre le manquement, le contrat s’arrêterait et ce que la SSII doit à votre société pour le mois est perdu.

Bref, arrêtez-vous le 1er du mois si possible !

Ça c'est le cas, pas de négociation possible avec l'intermédiaire. S'il est un minimum intelligent, vous pourriez négocier un avenant indiquant la fin de contrat au 30 Juin avec la possibilité de poser des congés pendant les 2 dernières semaines en fonction de votre condition.

S'il ne veut pas, indiquer que vous arrêtez au 1er Juin, car sauf si vous tenez jusqu'à fin Juin, vous travaillerez gratuitement ces jours-la.

. Le client final a demandé à ce que la SSII me remplace. Mon remplaçant trouvé par ma SSII partenaire est sensé arrivé le 05 juin.
Tout dépend de mon médecin et de mon état, mais je ferai au mieux pour tenir jusqu'à une semaine après l'arrivée du nouveau pour la passation

Hans a écrit : Il est possible selon les intermédiaires que ce dernier essaye de gratter des sous sur la fin de contrat en vous indiquant que vous foutez le client dans la merde, etc., qu'il doit trouver qqn d'autre, etc. et que ce serait bien de travailler en gros gratuitement en Juin.

Ne cédez pas, surtout s'il est con.

Ok bien reçu. Merci pour vos conseils. Le client final a demandé à ce que la SSII me remplace. Mon remplaçant trouvé par ma SSII partenaire est sensé arrivé le 05 juin.
Tout dépend de mon médecin et de mon état, mais je ferai au mieux pour tenir jusqu'à une semaine après l'arrivée du nouveau pour la passation

findus a écrit :

idago a écrit :

SCw a écrit : Bonjour,

Si le partenaire principal est votre partenaire SSII (donc votre client) à priori vous ne pouvez pas résilier de vous-même le contrat. Je ne vois pas de réciprocité dans les clauses du contrat précisant que le sous-traitant (c'est à dire vous) puisse résilier de plein droit le contrat.

Votre contrat signé (ou l'avenant) est valable jusqu'à quelle date ? Fin juin, fin d'année ?

Scw

. Le contrat est valable jusqu'à fin décembre 2017. Mais bon ça m'apprendra trop pressée de signer après un intercontrat de deux mois. Mais bon je n'ai pas le choix je serai obligée de m'arrêter au mieux fin juin, après on verra bien.

le contrat ne peut pas te forcer à venir alors que tu es en congés maternité.
Ne stresse pas, tu préviens ton client que tu vas poser un congé maternité, et que tu risques d'être arrêtée à partir du 20 mai en arrêt maladie... personne ne pourra rien contre toi.
d'ailleurs, tu n'as même pas à résilier le contrat, tu seras en arrêt maladie + congés parental, tu peux avoir le luxe de revenir sur la mission après 😉
c'est au client, et à la SSII de rompre ton contrat, pas à toi !

Me voilà rassurée par vos conseils. Ok bien reçu. J'en ai informé le client de mon possible congés pathologique. Le client final a demandé à ce que la SSII me remplace. Mon remplaçant trouvé par ma SSII partenaire est sensé arrivé le 05 juin.
Tout dépend de mon médecin et de mon état, mais je ferai au mieux pour tenir jusqu'à une semaine après l'arrivée du nouveau pour la passation

Bon, cela a l'air de bien se planifier.

Reste à voir l'aspect contractuel. Est-ce une fin de contrat prématurée ? OU est-ce que tu reviendras plus tard ? Dans tous les cas, il faut mettre cela au clair avec la SSII.

Hans a écrit : Bon, cela a l'air de bien se planifier.

Reste à voir l'aspect contractuel. Est-ce une fin de contrat prématurée ? OU est-ce que tu reviendras plus tard ? Dans tous les cas, il faut mettre cela au clair avec la SSII.

Le client me dit qu'ils ne sont pas sûr de me reprendre à la fin du congé maternité vu que j'aurai un remplaçant. J'opterai pour une résiliation anticipée du contrat.

idago a écrit :

Hans a écrit : Bon, cela a l'air de bien se planifier.

Reste à voir l'aspect contractuel. Est-ce une fin de contrat prématurée ? OU est-ce que tu reviendras plus tard ? Dans tous les cas, il faut mettre cela au clair avec la SSII.

Le client me dit qu'ils ne sont pas sûr de me reprendre à la fin du congé maternité vu que j'aurai un remplaçant. J'opterai pour une résiliation anticipée du contrat.

A présenter comme cela alors pour avoir une résiliation propre du contrat. Proposer un avenant pour finir fin Juin en indiquant que cela leur permet de ne pas avoir à te reprendre ensuite après le congé. Et si tu es "malade" (congé patho) les deux dernières semaines de Juin, ben tu ne les facturera pas et puis c'est tout, ca devrait pouvoir se régler comme cela.

Hans a écrit :

idago a écrit :

Hans a écrit : Bon, cela a l'air de bien se planifier.

Reste à voir l'aspect contractuel. Est-ce une fin de contrat prématurée ? OU est-ce que tu reviendras plus tard ? Dans tous les cas, il faut mettre cela au clair avec la SSII.

Le client me dit qu'ils ne sont pas sûr de me reprendre à la fin du congé maternité vu que j'aurai un remplaçant. J'opterai pour une résiliation anticipée du contrat.

A présenter comme cela alors pour avoir une résiliation propre du contrat. Proposer un avenant pour finir fin Juin en indiquant que cela leur permet de ne pas avoir à te reprendre ensuite après le congé. Et si tu es "malade" (congé patho) les deux dernières semaines de Juin, ben tu ne les facturera pas et puis c'est tout, ca devrait pouvoir se régler comme cela.

Ok merci je vais faire ça 🙂 🙂 🙂