Retraitement csg non déductible

Bonjour,

Plusieurs de mes confrères le font.

Pour ma part, en EURL à l'is, je considère que la csg non déductible et la crds sont non déductible du revenu du tns et pas de la société. Je considère qu'il ne doit pas y avoir sur ce point un traitement différent entre les tns et les salariés.

Je n'ai pas vu de texte ou références indiquants que ce que je fais serait non conforme à la loi.

Bonjour hmg

Merci beaucoup pour votre aide.
C'est effectivement plus logique à mon sens. Je ne comprends pas que tous les experts comptables n'aient pas la même pratique sur ce sujet.
Y a t-il du coup un risque de redressement pour les années où mon comptable a réintégré la csg sur le résultat fiscal de l'entreprise et où finalement j'ai subi l'IS dessus (pour rien donc) sans subir l'irpp et donc les charges sociales après au niveau de la DSI.
Si oui quelle responsabilité pour l'expert comptable ?
Merci

Bonjour,

Redressement possible sur votre IRPP, ce serait à vous de demander l'exonération au niveau IS.

Déjà, ce sera à lui de défendre sa position.

Merci hmg. Je vais donc ajouter cette csg non déductible à ma déclaration impôt sur le revenu et ne faire aucun retraitement fiscal au niveau de la liasse.
En cas de redressement sur les exercices antérieurs il devra défendre effectivement sa position et au besoin prendre en charge le redressement.

Merci.

Bonjour,

Le calcul du coût réel sera assez complexe. Il devrait correspondre aux majorations et intérêts sur l'IRPP sur ces sommes. Cela devrait rester limité. (l'impôt lui-même était dû).

Merci pour tout hmg