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RSI RAM indemnite journaliere et pension invalidité
ramsespyth
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28 février 2009
Bonjour,
mon pere est artisan. Il cotise à la RSI. Il a été en invalidité en 2004 et à retravaillé en 2005 (donc il n'était plus en invalidité et ne touche plus la pension d'invalidité depuis fin 2004).
Aujourd'hui (juillet 2008) il a été hospitalisé suite à un accident du travail.
depuis juillet, il est en arrêt de travail et n'a touché aucune indmnité journalière. en janvier 2009 le RSI lui déclare qu'il va touché la pension d'invalidité.
sachant qu'il n'a jamais touché d'indemnité journalière, et qu'il a toujours cotisé jusqu'a decembre 2008, le RSI a t il le droit de le déclarer en pension d'invalidité alors qu'il est en arrêt de travail et qu'apparement ses droit au indemnité journalière ne sont pas finis?
Il a été convoqué à une visite medicale en décembre (étrangement cela correspond à l'article D613-19-1 sur les AT > 6mois, pour les indemnités journalières, comme s'il avait touché les IJ depuis juillet)
Le problème est que la RSI veut le déclarer en PI depuis qu'il a fait sa visite medicale en decembre 2008. et si il est en PI il ne peux plus toucher les IJ....car pour la RAM, PI = pas d'IJ.
Il apparait plus avantageux à la RSI de payer une pension d'invalidité (260 euros par mois) plutot que des indemnités journalières (entre 570 et 1410 euros par mois).
que fait un artisan en arrêt de travail et qui est au terme des 360 indemnités journalières dans la periode de 3ans si on ne lui accorde qu'une pension d'invalidité de 260 euros par mois, ?sans oublier qu'il n'a aucune autre ressource, puisqu'il est toujours en arrêt de travail.
comment fait il pour régler le solde des cotisations retraites de l'année N-1 avec environ 260 euros de pension d'invalidité par mois?
mon pere est artisan. Il cotise à la RSI. Il a été en invalidité en 2004 et à retravaillé en 2005 (donc il n'était plus en invalidité et ne touche plus la pension d'invalidité depuis fin 2004).
Aujourd'hui (juillet 2008) il a été hospitalisé suite à un accident du travail.
depuis juillet, il est en arrêt de travail et n'a touché aucune indmnité journalière. en janvier 2009 le RSI lui déclare qu'il va touché la pension d'invalidité.
sachant qu'il n'a jamais touché d'indemnité journalière, et qu'il a toujours cotisé jusqu'a decembre 2008, le RSI a t il le droit de le déclarer en pension d'invalidité alors qu'il est en arrêt de travail et qu'apparement ses droit au indemnité journalière ne sont pas finis?
Il a été convoqué à une visite medicale en décembre (étrangement cela correspond à l'article D613-19-1 sur les AT > 6mois, pour les indemnités journalières, comme s'il avait touché les IJ depuis juillet)
Le problème est que la RSI veut le déclarer en PI depuis qu'il a fait sa visite medicale en decembre 2008. et si il est en PI il ne peux plus toucher les IJ....car pour la RAM, PI = pas d'IJ.
Il apparait plus avantageux à la RSI de payer une pension d'invalidité (260 euros par mois) plutot que des indemnités journalières (entre 570 et 1410 euros par mois).
que fait un artisan en arrêt de travail et qui est au terme des 360 indemnités journalières dans la periode de 3ans si on ne lui accorde qu'une pension d'invalidité de 260 euros par mois, ?sans oublier qu'il n'a aucune autre ressource, puisqu'il est toujours en arrêt de travail.
comment fait il pour régler le solde des cotisations retraites de l'année N-1 avec environ 260 euros de pension d'invalidité par mois?
