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Contrat prévoyance santé Loi Madelin et hors Madelin
Auxane
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Auxane
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20 novembre 2006
Je suis en profession libérale. J'ai souscrit auprès d'une compagnie d'assurance un contrat prévoyance Madelin avec indemnités journalières (IJ) et Rente d'invalidité. Je perçois une rente d'invalidité depuis 2000. A côté de cela, j'ai souscrit auprès de cette même compagnie un contrat prévoyance hors Madelin pour des IJ (pas de rente d'invalidité). Je suis en arrêt de travail depuis le mois de Mai 2006 (aggravation de la phatahologie pour laquelle je perçois la rente). Ma compagnie refuse de me verser de IJ sur le contrat hors Madelin parce que je perçois une rente d'invalidité sur le contrat Madelin. Ont-ils raison. Je ne trouve personne aujourd'hui capable de résoudre ce problème. Le fait de souscrire un contrat Madelin sur lequel on touche une rente d'invalidité annule-t-il les conditions générales des contrats hors Madelin. Je vous remercie par avance pour votre aide.