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Micro BNC et loi Madelin ???
marcpiep
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marcpiep
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7 août 2007
Bonjour,
J'ai créé mon activité en TNS le 01/01/2007, je suis en micro BNC pour l'instant mais devrait dépasser le plafond des 27.000 Euros sur l'exercice 2008. J'ai bénéficié de l'exonération quasi totale des charges sociales pour cette première année du fait de la loi Dutreil (activité salariée en parallèle jusqu'à peu).
Je suis en train de me renseigner auprès d'APRIL Assurances pour souscrire un contrat "Maintien de salaire" en cas de Maladie/Hospitalisation (versement d'IJ) et Prévoyance performant. Je compte par la suite (après le 2ème exercice) souscrire un contrat "Garantie perte d'emploi" (équivalent chômage).
Mon assureur me propose un tarif intéressant pour le premier volet (IJ + Prévoyance) à 54 Euros / mois dont 42 Euros déductibles des impôts grâce à la loi Madelin.
Ma question est simple : mon statut actuel (micro-BNC) me permet-il de bénéficier de cette déduction fiscale ? Si oui, comment faire et de quel montant au maximum ?
Par avance merci,
Bien cordialement,
Marc
J'ai créé mon activité en TNS le 01/01/2007, je suis en micro BNC pour l'instant mais devrait dépasser le plafond des 27.000 Euros sur l'exercice 2008. J'ai bénéficié de l'exonération quasi totale des charges sociales pour cette première année du fait de la loi Dutreil (activité salariée en parallèle jusqu'à peu).
Je suis en train de me renseigner auprès d'APRIL Assurances pour souscrire un contrat "Maintien de salaire" en cas de Maladie/Hospitalisation (versement d'IJ) et Prévoyance performant. Je compte par la suite (après le 2ème exercice) souscrire un contrat "Garantie perte d'emploi" (équivalent chômage).
Mon assureur me propose un tarif intéressant pour le premier volet (IJ + Prévoyance) à 54 Euros / mois dont 42 Euros déductibles des impôts grâce à la loi Madelin.
Ma question est simple : mon statut actuel (micro-BNC) me permet-il de bénéficier de cette déduction fiscale ? Si oui, comment faire et de quel montant au maximum ?
Par avance merci,
Bien cordialement,
Marc
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marcpiep
Nombre de posts : 46Nombre de likes : 0Inscrit : 7 août 2007J'ai oublié de préciser que j'étais pluriactif (TNS + salarié) jusqu'au 31/10 et que je suis actuellement inscrit aux ASSEDIC en parallèle de mon activité TNS suite à mon licenciement (et je vais normalement pouvoir percevoir les indemnités de chômage prochainement).
Je ne sais pas si cette information à une incidence sur mon éventuel droit à avantages fiscaux loi Madelin ???? Je préférais préciser...
Bien cordialement,
Marc -
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
En micro, vous ne pouvez pas déduire de frais en plus de l'abattement forfaitaire.
Pour l'an prochain, si vous déclarez au réel, vous pourrez.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
marcpiep
Nombre de posts : 46Nombre de likes : 0Inscrit : 7 août 2007Merci beaucoup pour cette réponse.
Bien cordialement,
Marc 😛