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SARL : adhésion prévoyance, suis-obligé ?
ibost
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ibost
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21 mai 2008
Bonjour à tous.
Suite à la création d'une SARL, je viens de recevoir un curieux courrier publicitaire :
Je précise qu'il n'y a aucun salarié et que la gérance est minoritaire.
Merci de votre réponse ! 8)
Suite à la création d'une SARL, je viens de recevoir un curieux courrier publicitaire :
Suis-je obligé de faire quoi que ce soit avec eux ?Madame, Monsieur,
Vous venez de démarrer une activité professionnelle, et nous vous proposons de vous aider dans la réussite de votre projet
Depuis le 1er janvier 2002, l'ARRCO-AGIRC a désigné 2 groupes de protection sociale par département, au titre de la retraite complémentaire des salariés (y compris les gérants salariés). Le groupe XXXXX a été choisi pour votre département.
Avec ou sans salarié, vous devez obligatoirement vous inscrire auprès du groupe de votre choix, dans les 3 mois qui suivent votre date de création.
Aucune cotisation ne vous sera demandée, si vous n'avez pas de salarié, et cela reste une simple démarche administrative.
Que vous soyez en nom propre ou en gérant majoritaire, cette démarche est complémentaire au Régime Social des Indépendants et concerne aussi le domaine associatif.
Dans le but de simplifier et alléger vos démarches, nous vous joignons un dossier présentant vos obligations et les solutions que nous vous proposons, tant en Retraite qu'en Prévoyance.
Vous souhaitez compléter votre information sur les points suivants :
. Votre protection sociale en tant qu'indépendant ou salarié,
La convention collective applicable à votre entreprise ou association, Les compléments de salaires, frais de santé et nos diverses propositions complémentaires adaptées à votre situation, personnelle ou collective.
Vous avez choisi XXXXXX, alors retournez nous dans les plus brefs délais, la demande d'adhésion ARRCO-AGIRC dûment complétée, datée et signée.
Nous vous souhaitons bonne chance pour l'avenir.
Je précise qu'il n'y a aucun salarié et que la gérance est minoritaire.
Merci de votre réponse ! 8)
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smconseil
Nombre de posts : 54Nombre de likes : 0Inscrit : 29 juillet 2006Bonjour,
comme précisé dans le courrier, vous devez obligatoirement inscrire votre société à un régime complémentaire de santé des salariés. Et comme précisé, si vous n'avez pas de salarié, vous n'aurez rien à régler.
cdlt -
ibost
Nombre de posts : 245Nombre de likes : 0Inscrit : 21 mai 2008Bonjour.
Merci de votre réponse.
L'organisme dit donc vrai... avouez qu'il y a tout de même de quoi s'en méfier ? -
findus
Nombre de posts : 3815Nombre de likes : 11Inscrit : 10 avril 2007Oui, moi meme, je me suis méfié, et finalement, j'ai attendu qu'on m'en désigne un par défaut...
Comme ca, pas à choisir !
A+EURL / IS depuis 2008 -
ibost
Nombre de posts : 245Nombre de likes : 0Inscrit : 21 mai 2008
Tu es dans quelle branche sans indiscrétion ?findus a écrit : Oui, moi meme, je me suis méfié, et finalement, j'ai attendu qu'on m'en désigne un par défaut...
Comme ca, pas à choisir !
A+ -
ibost
Nombre de posts : 245Nombre de likes : 0Inscrit : 21 mai 2008Visiblement je dois choisir entre le groupe A : IONIS ou le groupe B : NOVALIS. Comment choisir ? quels sont les critères pour choisir ? Par défaut, si je ne choisis pas, on me désignera le groupe A : IONIS. D'où une pression de la part de l'autre groupe NOVALIS...
Quelqu'un peut m'aider à choisir ? sur quels critères portent le choix ?
Merci. -
ibost
Nombre de posts : 245Nombre de likes : 0Inscrit : 21 mai 2008Je ne sais même plus ce que j'ai choisi... 😲 vous ne sauriez pas comment je pourrai faire pour retrouver le choix que j'ai fait ??? 😢 -
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Ca n'a aucune importance. En fin d'année, ils t'écriront pour te demander de déclarer tes salariés.... Tu verras bien qui te contactera.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php -
votrecompta.com
Nombre de posts : 52Nombre de likes : 0Inscrit : 22 novembre 2009Effectivement cela n'a aucune importance, les cotisations seront les mêmes quelque soit l'organisme choisi. Si vous ne choisissez pas, IONIS vous sera attribué.
Attention ! vous mentionnez votre statut de gérance minoritaire, cela signifie que votre statut est celui d'un salarié et donc votre obligation d'adhésion à un régime de retraite et de prévoyance !
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