Forum
SIRET sur une facture
johannal
Contacter en MP
johannal
Nombre de posts : 5
Nombre de likes : 0
Inscrit :
13 août 2020
Bonjour à tous,
J'ai des doutes quant à une information lue sur le site du gouvernement. Sur la page https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31808 , sous la section Facture destinée à un particulier, il est dit "lorsque l'opérateur économique est un particulier, le numéro de SIRET ou de SIREN n'est pas exigé". Cela veut donc dire que si mon client est un particulier, pas besoin d'indiquer mon numéro SIREN ?
Merci d'avance.
J'ai des doutes quant à une information lue sur le site du gouvernement. Sur la page https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31808 , sous la section Facture destinée à un particulier, il est dit "lorsque l'opérateur économique est un particulier, le numéro de SIRET ou de SIREN n'est pas exigé". Cela veut donc dire que si mon client est un particulier, pas besoin d'indiquer mon numéro SIREN ?
Merci d'avance.
-
François1
Nombre de posts : 2527Nombre de likes : 10Inscrit : 4 avril 2008Bonjour,
Le site officiel n'est franchement pas clair (Nota: vous avez mis une virgule à la fin du lien, il faut l'enlever). Encore un administratif qui a rédigé sans comprendre...
Citation (à encadrer pour la postérité):
L'opérateur économique, en langage de tous les jours, c'est l'entreprise, donc vous, celui qui facture. Or un particulier ne peut pas facturer, c'est illégal.À savoir : lorsque l'opérateur économique est un particulier, le numéro de SIRET ou de SIREN n'est pas exigé.
Donc vous mettez votre numéro de SIRET et passez à autre chose.
--
FrançoisFrançois