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SOUCIS... : cessation activité libérale pour monter une SARL

lagier · 10/11/2009

Bonjour,<br> je suis freelance depuis 5 ans et je souhaiterai changer de statut pour créer une SARL (Pour info : mes revenus ont toujours été inférieurs à 27 000 euros/an, non imposable du coup... et trop de charges tombent chaque trimestre - URSSAF et CIPAV... - alors que je n'ai pas eu assez de revenus ou de clients ces derniers mois pour pouvoir régler ces charges désormais...). Et je travaille à domicile.<br> Quelqun a-t-il déjà effectué ce changement de statut ? Et quelqun saurait-il quelles peuvent etre les conséquences par rapport aux charges à payer à l'URSSAF et à la CIPAV...? Faut-il - quelle que soit ma situation financière (à zéro...) - continuer à leur payer des charges ou des cotisations pendant plusieurs mois ou deux ans... même si j'arrête mon activité de freelance ? <br> Merci de votre réponse.

lagier

11 octobre 2009 11:18

Bonjour,
je suis freelance depuis 5 ans et je souhaiterai changer de statut pour créer une SARL (Pour info : mes revenus ont toujours été inférieurs à 27 000 euros/an, non imposable du coup... et trop de charges tombent chaque trimestre - URSSAF et CIPAV... - alors que je n'ai pas eu assez de revenus ou de clients ces derniers mois pour pouvoir régler ces charges désormais...). Et je travaille à domicile.
Quelqun a-t-il déjà effectué ce changement de statut ? Et quelqun saurait-il quelles peuvent etre les conséquences par rapport aux charges à payer à l'URSSAF et à la CIPAV...? Faut-il - quelle que soit ma situation financière (à zéro...) - continuer à leur payer des charges ou des cotisations pendant plusieurs mois ou deux ans... même si j'arrête mon activité de freelance ?
Merci de votre réponse.

mixomatose 11 octobre 2009 16:28

Oui, il y a continuité des charges avec l'URSSAF et le RSI.
Avec l'URSSAF, on peut demander à moduler les charges prévisionelles si on a un réduction de revenus. Avec le RSI aussi, mais ça n'a pas marché. Ils on dit qu'ils le faisaient, et ils ne l'ont pas fait....

Avec la CIPAV, il y a théoriquement continuité, mais comme ils sont très , très lents, si on stoppe son EI au 31/12 et on crée son EURL au 30/01 de l'année suivante, dans mon cas ils ont immédiatement stoppé tous les prélèvements. En ils ont oublié d'enregistrer la création. Chose que je n'ai régularisé que un an 1/2 plus tard.
Conséquence : je n'ai payé que les charges prévisionelles de l'année N (EI). Sur l'année N+1 (EURL), je n'ai rien payé (payé qu'en régularisation en année N+2 sur base réelle).
C'est assez compliqué, mais ça m'a permis de survivre.
Au total j'ai perdu 3 trimestres de validation sur l'année N (cotisations trop faibles) et aussi 1 trimestre sur année N+1 (création au 30/01).

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