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Sur quoi se base l'URSSAF?
Free-Worker-127875
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1 juillet 2016
Bonjour,
Je viens d'avoir une taxation d'office de la part de l'URSSAF, quand je me suis déplacé chez eux, le Monsieur m'a dit qu'il faut une liasse fiscale ou l'avis de l'impostion sur le revenu, et qu'il s'en foue de ce que j'ai pris en dévidendes, mais ce qu'il lui interessait c'est de voir la rémuniration prise par le gérant (moi), donc ma question, sur quelle ligne exactement soit sur la liasse fiscale (bilan) soit sur l'avis d'IR, l'urssaf se basait pour déterminer la cotisation?
PS: sur l'année 2012, je n'ai pas pris de rémunération, car j'avais l'ACCRE (les indéminités pole emploi)
Merci beaucoup pour vos réponses.
Je viens d'avoir une taxation d'office de la part de l'URSSAF, quand je me suis déplacé chez eux, le Monsieur m'a dit qu'il faut une liasse fiscale ou l'avis de l'impostion sur le revenu, et qu'il s'en foue de ce que j'ai pris en dévidendes, mais ce qu'il lui interessait c'est de voir la rémuniration prise par le gérant (moi), donc ma question, sur quelle ligne exactement soit sur la liasse fiscale (bilan) soit sur l'avis d'IR, l'urssaf se basait pour déterminer la cotisation?
PS: sur l'année 2012, je n'ai pas pris de rémunération, car j'avais l'ACCRE (les indéminités pole emploi)
Merci beaucoup pour vos réponses.
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mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Vous avez du "oublier" de remplir une déclaration de revenu DSI - Déclaration Sociale des Indépendants- , qui est obligatoire quand on est TNS (voir sur mon site : "comment remplir la DCR" 3w.entrepriseindividuelle.info/DCR.php).
En l'absence de DSI, l'URSSAF se base sur un revenu arbitraire ("base forfaitaire majorée").
Vous allez avoir le même problème avec la CIPAV et le RSI PL.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
Free-Worker-127875
Nombre de posts : 27Nombre de likes : 0Inscrit : 1 juillet 2016Bonjour,
Merci pour votre réponse, c'est vrai je l'avais pas pas faite cette déclaration!!
mais pourquoi l'urssaf me demande la liasse fiscale?
Autrement dit, qu'est ce qu'ils vont voir exactement sur celle ci (une ligne en particuler)?
merci beaucoup! - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Ils recherchent soit la ligne "traitements et salaires", soit un bénéfice BNC ou BIC.
A priori, les dividendes payés en 2012 ne les concernent pas (encore).calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
