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Tranches d’exonération de l'ACRE
Bonjour,
Concernant l'ACRE :
L'exonération est :
- totale pour un revenu professionnel inférieur à 30 393 €
- dégressive pour un revenu professionnel compris entre 30 393 € et 40 524 €
Si le revenu supérieur à 40 524 €, il n'y a pas d'exonération
Ce qui m’amène à la question suivante :
Si je me rémunère 45 000 € par exemple, je n'ai aucune exonération -ou- je n'ai pas d'exonération seulement pour la rémunération comprise entre 40 524 et 45 000 € ?
Si aucune exonération, peut-on se rémunérer 30 393 € pour profiter de l'exonération totale, et se verser le reste en dividendes après IS ?
Les dividendes ne comptant pas comme rémunération ?
Concernant l'ACRE :
L'exonération est :
- totale pour un revenu professionnel inférieur à 30 393 €
- dégressive pour un revenu professionnel compris entre 30 393 € et 40 524 €
Si le revenu supérieur à 40 524 €, il n'y a pas d'exonération
Ce qui m’amène à la question suivante :
Si je me rémunère 45 000 € par exemple, je n'ai aucune exonération -ou- je n'ai pas d'exonération seulement pour la rémunération comprise entre 40 524 et 45 000 € ?
Si aucune exonération, peut-on se rémunérer 30 393 € pour profiter de l'exonération totale, et se verser le reste en dividendes après IS ?
Les dividendes ne comptant pas comme rémunération ?
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mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008
Si dépassement, il n'y a aucune exonération, point barre.Nico59 a écrit : Si je me rémunère 45 000 € par exemple, je n'ai aucune exonération -ou- je n'ai pas d'exonération seulement pour la rémunération comprise entre 40 524 et 45 000 € ?
Oui, mais on ne peut se verser des dividendes qu'après une clôture de fin d'année sur les bénéfices de l'année écoulée.
Si aucune exonération, peut-on se rémunérer 30 393 € pour profiter de l'exonération totale, et se verser le reste en dividendes après IS ?
Les dividendes ne comptant pas comme rémunération ?calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Utilisateur supprimémixomatose a écrit :
Si dépassement, il n'y a aucune exonération, point barre.Nico59 a écrit : Si je me rémunère 45 000 € par exemple, je n'ai aucune exonération -ou- je n'ai pas d'exonération seulement pour la rémunération comprise entre 40 524 et 45 000 € ?
Hello
Sur quel(s) texte(s) te bases-tu pour affirmer ça ? - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Il suffit de lire :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11677
C'est fait exprès pour n'aider que les faibles revenus. Avant l'ACCRE donnait une réduction à tous, car il s'appliquait sur la partie basse des revenus, quel qu'en soit leur montant, mais plus maintenant.Il n'y a pas d'exonération de cotisations sociales lorsque vos revenus d'activités sont supérieurs à 40 524 €.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Utilisateur suppriméBonjour.
Oui je lis :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idSectionTA=LEGISCTA000036366376&dateTexte=20190101
Lorsque le revenu ou la rémunération est inférieur ou égal aux trois quarts du plafond mentionné à l'article L. 241-3 du présent code, l'exonération est totale. Au-delà de ce seuil de revenu ou de rémunération, le montant de l'exonération décroît linéairement et devient nul lorsque le revenu ou la rémunération est égal au plafond annuel de la sécurité sociale.
Pour moi :
le plafond de revenus (je dis bien revenu) pouvant être exonéré s'apprécie au niveau du PASS (40 524 €) ce qui fait un CA de 61 400 € de CA HT pour les activités libérales...
Voilà mon "interprétation"
D'autres avis ?
Des personnes qui beneficient de l'acre et qui depasse "40000e" de revenu ?
Merci . - Contacter en MP
htnfr
Nombre de posts : 1364Nombre de likes : 170Inscrit : 15 mars 2017Il ne faut pas confondre "activités libérales" et "micro entreprise" ...
L'ACRE est un peu spécial pour le cas d'une micro entreprise. - Utilisateur suppriméLa question de fond : en micro entreprise ( activité conseil en informatique), si jencaisse admettons 70ke sur l'année civile 2019
J'ai 0 exonération de cotisations sociales :
Réponse A : vrai
Reponse B : faux
... - Contacter en MP
htnfr
Nombre de posts : 1364Nombre de likes : 170Inscrit : 15 mars 2017Plutôt B mais ce n'est pas le sujet ici. - Utilisateur suppriméOk au temps pour moi dans ce cas.
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Nico59
Nombre de posts : 9Nombre de likes : 0Inscrit : 17 novembre 2019C'est bien ce qu'il me semblait, mais la façon dont c'est formulé peut amener un doute.
Au temps donc se verser moins de 30 393 € et attendre l'année suivante pour se verser le reste ?
Par contre il y a l'IS qui va passer entre temps. - Contacter en MP
bendk97
Nombre de posts : 172Nombre de likes : 22Inscrit : 25 janvier 2007
donc aucun intérêt 😉Nico59 a écrit : C'est bien ce qu'il me semblait, mais la façon dont c'est formulé peut amener un doute.
Au temps donc se verser moins de 30 393 € et attendre l'année suivante pour se verser le reste ?
Par contre il y a l'IS qui va passer entre temps. - Contacter en MP
Nico59
Nombre de posts : 9Nombre de likes : 0Inscrit : 17 novembre 2019Je me posais une question, dans la mesure où il y a une exonération dès le 1er trimestre, comment savoir si le revenu annuel dépassera les seuils (30k ou 40k) ?
On est exonéré par defaut dès le debut et on est rattrapé une fois les seuils dépassés ?
