TVA déductible cas particuliers

Bonjour,

1/ il ne faut pas vendre à perte.

2/ la tva doit être collectée sur la vente.

3/ théoriquement, vous pouvez passer cette facture. Si le cadeau est à la société, la contrepartie est un produit. Si c’est personnel, à vous de voir si vous demandez le remboursement y compris de cette parité au impôts.

1) Difficile d'imaginer de vendre un PC plus cher après 1 an :D
2) Il faut donc faire une facture de vente avec la TVA? Est-ce que la somme de vente compte dans le chiffre d'affaires, donc cotisations à payer pour les micro-entreprises?
3) Les cartes cadeaux sont personnels, mais je suis une micro-entreprise, je ne demande donc pas le remboursement 😃 . Le but est de savoir si je peux utiliser les cartes cadeaux ou il faut absolument payer par un autre moyen comme la CB pour déduire la TVA.

Bonjour,

1/ Cela reste à justifier.

2/ Facture avec tva, oui.
Au réel : C’est un produit exceptionnel qui viendra contrebalancer le passage en charges de la partie non amortie du bien (valeur nette comptable). C’est donc la plus ou moins value qui en ressortira qui jouera sur votre résultat.
En micro : oui, vous ajoutez au CA.

3/ C’est a priori possible.

1) Ce n'est pas une activité achat-revente, mais une revente d'outil de travail d'occasion (j'avais oublié de préciser au début). Ca ne passe pas?
2) en micro: il faut ajouter au CA, même pour une cession d'élements d'actif?

Bonjour,

Extrait :

« Les éléments d'imposition des contribuables qui relèvent du régime des micro-entreprises comprennent (CGI, art. 50-0, 1-al. 3 et 4) :

- le bénéfice imposable, avant prise en compte des plus ou moins-values à court terme. Ce bénéfice est déterminé de manière forfaitaire ;

- et les plus ou moins-values provenant de la cession des biens affectés à l'exploitation, déterminées selon le mode réel. »

Il faut donc déterminer la plus value selon les règles réelles et ajouter la plus value.a votre CA.

Dans mon cas, c'est plutôt l'article CGI 102 ter qui s'applique: https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006199166&cidTexte=LEGITEXT000006069577&dateTexte=vig

Pour déterminer la plus value, il faut amortir le PC en plusieurs années, ensuite faire la différence entre le prix de vente et la valeur restante après la durée d'utilisation?

Bonjour,

Oui.

Amortissement minimal d’un bien neuf : 3 ans.

Dégressif possible.