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TVA honoraires retrocédés France/étranger
Bonjour,
établi en France en tant qu'indépendant, je travaille sur des missions à l'étranger (Allemagne/Suisse) par l’intermédiaire d'une SARL française partenaire. La facturation de la SARL vers le client final est exonérée de TVA. Est-ce que ma facturation vers la SARL peut elle aussi se faire sans TVA afin de "soulager" la trésorerie de la SARL ? Si oui qu'elles sont les modalités?
Merci par avance pour toute information.
Cordialement
établi en France en tant qu'indépendant, je travaille sur des missions à l'étranger (Allemagne/Suisse) par l’intermédiaire d'une SARL française partenaire. La facturation de la SARL vers le client final est exonérée de TVA. Est-ce que ma facturation vers la SARL peut elle aussi se faire sans TVA afin de "soulager" la trésorerie de la SARL ? Si oui qu'elles sont les modalités?
Merci par avance pour toute information.
Cordialement
- Bonjour,
À priori, si votre client n'obtient pas une franchise export de son centre des impôts qu'il vous présente pour que vous ne facturiez pas la TVA, ce n.est pas possible.
Pour obtenir cette franchise (courante en cas d'export de biens), il faut que votre client fasse des demandes régulières de remboursement de TVA. Sinon, de toute façon, cette TVA déductible se déduit de sa TVA collectée et cela changera peu à son problème de trésorerie.
Cette franchise correspond à un document officiel du centre des impôts dont il faudra garder une copie avec chaque facture pour laquelle vous ne facturez pas la TVA ,Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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