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TVA / Réf. / Accomptes CA....
dlagarde92
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7 novembre 2007
Bonjour,
En régime TVA réelle simplifiée le document à envoyer une fois par an pour régulariser est le CA 12.
Quel est la référence du document (CA ?) correpondant aux accomptes à envoyer 3 fois par an ?
Merci
Dominique
En régime TVA réelle simplifiée le document à envoyer une fois par an pour régulariser est le CA 12.
Quel est la référence du document (CA ?) correpondant aux accomptes à envoyer 3 fois par an ?
Merci
Dominique
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hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
4 acomptes par an.
Il n'y a plus de référence CAx sur ces bordereaux. Ce sont des cerfa 3514.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
