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Vérif paiement des charges
vinsse2001
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30 août 2011
Bonjour,
Un collègue freelance m'a indiqué que son ancienne société de portage n'a pas payé les charges (mais bien payé le porté en lui fournissant fiches de paies) et a mis la clé sous la porte. Depuis, il doit payer un arriéré de 10 ans de charges (à 7000 € l'année, aie...).
J'aimerais donc savoir si on peut vérifier que les charges sont effectivement versées (maladie, vieillesse, chomage, retraite...) et si oui comment ?
On peut effectivement considérer que la société de portage est comme une entreprise de comptabilité, à qui le porté confie le soin de facturer à son client, verser les charges à qui de droit, et verser le restant sous forme d'un salaire au porté. La société de portage se doit de justifier son travail, non ?
Merci pour vos réponses, votre expérience sur le sujet :)
Vincent
Un collègue freelance m'a indiqué que son ancienne société de portage n'a pas payé les charges (mais bien payé le porté en lui fournissant fiches de paies) et a mis la clé sous la porte. Depuis, il doit payer un arriéré de 10 ans de charges (à 7000 € l'année, aie...).
J'aimerais donc savoir si on peut vérifier que les charges sont effectivement versées (maladie, vieillesse, chomage, retraite...) et si oui comment ?
On peut effectivement considérer que la société de portage est comme une entreprise de comptabilité, à qui le porté confie le soin de facturer à son client, verser les charges à qui de droit, et verser le restant sous forme d'un salaire au porté. La société de portage se doit de justifier son travail, non ?
Merci pour vos réponses, votre expérience sur le sujet :)
Vincent
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hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Il était porté salarié ?
Dans ce cas, il ne doit pas être poursuivis pour payer ses charges. Par contre il a été volé d'un montant astronomique par les personnes qui le portaient.
Il y a quelques moyens de vérification :
1 - Votre rémunérations est-elle bien pré-imprimée sur votre IRPP ? Dans ce cas, la DADS est donc complétée au moins pour les zones fiscales.
2 - Avez vous vérifié si vous aviez vos trimestres retraite validés ?
https://www.lassuranceretraite.fr/cs/Satellite/PUBPrincipale/SalariesPlus55?packedargs=null
3 - Votre attestation sécurité sociale est-elle valable pour deux ans ?Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
vinsse2001
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 30 août 2011Bonjour,
Merci pour votre réponse. Je n'avais pas noté vos questions avec moi quand j'ai revu mon collègue la semaine dernière, donc pour l'instant je ne sais pas si ces critères sont remplis pour lui.
En tout cas, j'ai vérifié pour moi (je n'ai aucun souci pour le moment, mais cela m'incite à surveiller ces points !)
Je dois attendre le mois de mai pour vérifier ce qui sera écrit sur ma déclaration d'impot. Et pour la retraite, je n'ai pas encore accès au récapitulatif 2014 (je ne suis freelance que depuis octobre).
Enfin, je viens de télécharger mon attestation de droits à l'assurance maladie, elle est indiquée valide pour 6 mois uniquement (du 30/01 au 29/07). C'est peut-être parce que le fichier est récupéré sur internet ? - Contacter en MP
Free-Worker-244310
Nombre de posts : 156Nombre de likes : 6Inscrit : 7 janvier 2021en fait, il ne faut pas hésiter à contacter directement les organismes sociaux, les organismes de retraite etc pour vérifier que les paiements ont bien été effectués... - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Inutile avant la traitement des données par les caisses. 2014 n'est pas encore traité par les caisses. Ils peuvent dire qu'une entreprise a cotisé. Mais pas pour qui.a.CMS a écrit : en fait, il ne faut pas hésiter à contacter directement les organismes sociaux, les organismes de retraite etc pour vérifier que les paiements ont bien été effectués...
Les ajustements arrivent aux entreprises generalement vers septembre (ex : recalcul de la GMP).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
