Les nouvelles réglementations à connaître en 2024

En tant que freelance IT, il faut vous attendre à plusieurs changements sur les plans fiscal et social en 2024. Petit tour d’horizon des évolutions déjà connues à ce jour, qui ne sont pas spécifiques au secteur informatique.

Modification de la CSG-CRDS

Aujourd’hui, en tant que travailleur indépendant, vous payez davantage de CSG (Contribution Sociale Généralisée) et de CRDS (Contribution au Remboursement de la Dette Sociale) que les salariés d’une entreprise, pourtant vous cotisez moins de droits à la retraite qu’eux.

Selon Les Echos, dans le cadre du PLFSS (Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale) prévue pour 2024, l’assiette de vos cotisations sociales sera modifiée, afin de vous garantir les mêmes droits d’accès à la retraite que les salariés.

Lutte contre la fraude des micro-entrepreneurs

Ce PLFSS a également annoncé un volet social de lutte contre la fraude des travailleurs indépendants qui ne déclarent pas leurs revenus, notamment les micro-entrepreneurs qui travaillent via des plateformes numériques.

Ce volet mettra en œuvre trois mesures importantes, dont la première sera mise en place dès 2024. Il s’agit de l’ouverture d’un guichet de régularisation amiable des dettes sociales sans pénalité. Cette régularisation pourra se faire à l’initiative de l’Urssaf (Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales), grâce au croisement de données fiscales et sociales, mais aussi à votre initiative si vous êtes concerné.

Les deux autres mesures seront respectivement mises en place en 2026 et 2027 :

• Obligation pour les plateformes numériques de déclarer à l’Urssaf le chiffre d’affaires réalisé par les micro-entrepreneurs par leur intermédiaire ;

• Retenue à la source des cotisations sociales des micro-entrepreneurs.

Report de la facturation électronique

En ce qui concerne la généralisation de l’obligation de facturation électronique et de e-reporting auprès de l’administration fiscale, initialement prévue pour juillet 2024 pour les petites entreprises, elle est reportée à septembre 2027, d’après BPI France.

Simplification administrative pour les travailleurs indépendants

Olivia Grégoire, ministre chargée des Petites et Moyennes Entreprises, a annoncé qu’elle présenterait des mesures en 2024 pour simplifier les démarches administratives des travailleurs indépendants.

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