Peut-on être salarié et travailleur indépendant en même temps ?

Oui, il est possible de cumuler les statuts de salarié et de travailleur indépendant en même temps, à condition de respecter certaines règles. À quel régime social, fiscal et de retraite cotise-t-on dans ce cas ? Free-Work fait le point pour les freelances à multi-casquettes.

Peut-on être salarié et indépendant au même moment ?

Un cumul salarié-indépendant autorisé et pratiqué

Oui, il est tout à fait possible de cumuler une activité salariée et une activité indépendante.

Vous êtes par exemple employé en tant que salarié et vous souhaitez développer en parallèle une activité en micro-entreprise pour compléter votre salaire ou alors pour tester une activité indépendante avant de vous lancer à temps complet.

Que vous soyez en CDI (Contrat à Durée Indéterminée), en CDD (Contrat à Durée Déterminée), en intérim ou en stage, vous avez tout à fait le droit de monter votre entreprise ou votre société en parallèle. Ensuite, c’est une question d’organisation pour concilier les deux activités au même moment.

Un free-worker témoigne sur le forum Free-work :

Avec des amis associés, nous étions tous restés salariés dans nos entreprises respectives et avions créé en parallèle une ESN (Entreprise de Services Numériques) pour laquelle nous assurions des prestations. Quand l’entreprise est devenue viable, nous avons quitté nos employeurs.

Les conditions à respecter pour cumuler indépendance et salariat

Trois conditions doivent être respectées pour cumuler les deux statuts (salarié et travailleur indépendant) :

1. Vous ne devez pas avoir de clause d’exclusivité dans votre contrat de travail.

2. Votre activité indépendante ne doit pas concurrencer celle de votre employeur. En effet, il y a une obligation de loyauté du salarié envers son entreprise, même si ce n’est pas écrit dans le contrat de travail. Donc il est interdit de démarcher les clients de votre employeur.

3. Il est interdit d’exercer son activité de freelance pendant ses heures de travail salarié. Vous aurez donc des journées à rallonge ou des week-ends raccourcis !

En cas de non-respect de ces conditions, vous pouvez être licencié pour faute grave ou lourde.

À quels régimes cotise-t-on quand on cumule les statuts de salarié et de micro-entrepreneur ?

Quel est le régime social quand on est à la fois salarié et micro-entrepreneur ?

En tant que salarié et micro-entrepreneur, vous cumulez deux statuts sociaux, mais vous restez affilié au régime général de la Sécurité sociale. C’est ce dernier qui effectue vos remboursements maladie.

Vous cotisez néanmoins aux deux régimes à la fois, pour l’assurance maladie, l’assurance maternité et les allocations familiales :

• le régime général à travers les prélèvements obligatoires sur votre salaire.

• l’URSSAF (Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales) pour votre activité indépendante.

En effet, vous déclarez votre chiffre d’affaires à l’URSSAF, au choix tous les mois ou tous les trimestres. Et vous payez à hauteur d’un taux forfaitaire de 21,1 % (pour les prestations de services) appliqué à votre chiffre d’affaires global.

Si vous ne faites pas de chiffre d’affaires, vous ne payez pas de cotisations sociales.

Quel est le régime fiscal quand on cumule le statut de salarié et micro-entrepreneur ?

Tous vos revenus doivent être déclarés au titre de l’IR (Impôt sur le Revenu).

• Les revenus salariés sont déclarés dans la catégorie des traitements et salaires.

• Les revenus issus de votre micro-entreprise sont déclarés en micro-BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) ou micro-BNC (Bénéfices Non Commerciaux) selon la nature de votre activité.

Si votre chiffre d’affaires dépasse les 5 000 euros annuels, vous devrez également payer la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises).

À quel régime de retraite cotise-t-on ?

Concernant la retraite, vous versez des cotisations auprès des deux régimes :

• Le régime général des salariés

• La caisse de retraite dont relève votre activité libérale.

Calcul de la retraite

Attention, même si vous cumulez les heures de travail, vous ne cumulez pas les trimestres pour la retraite. Si vous cotisez 4 trimestres en tant que salarié au régime général, vous ne pouvez pas cumuler 4 autre trimestres en tant que freelance sur la même année. Au maximum, vous cotisez 4 trimestres par année civile.

Retraite de base

En revanche, les cotisations versées au titre de votre statut d’indépendant sont prises en compte pour le calcul du montant de vos futures pensions.

L’ensemble des revenus ayant donné lieu à des cotisations au sein de ces deux régimes et l'ensemble des trimestres validés dans chacun de ces régimes (toujours dans la limite de 4 par an) sont pris en compte, comme si vous aviez cotisé à un seul régime (cf. loi de Liquidation unique des retraites de base du 20 janvier 2014).

Le salaire annuel moyen qui sert au calcul est basé sur les 25 meilleures années, tous régimes confondus.

Retraite complémentaire

Les pensions des retraites complémentaires sont calculées sur la base des points acquis auprès de chaque régime. Vous cumulez donc les points de chaque régime.

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