RTT, CP, Congés sabbatiques, c’est quoi mes droits ?

Lorsqu’on travaille en entreprise du secteur informatique, il y a différents types de congés qu’il est possible d’obtenir. Le congé sabbatique est sans doute l’un des plus connus. Il permet aux salariés de s’absenter pendant un temps défini de leur lieu de travail, afin de se concentrer sur des projets personnels ou des projets de types professionnels. Il est bien régi par la loi. Mais pour sa mise en œuvre, il y aura plusieurs paramètres à prendre en compte. Ce n’est pas non plus tous les salariés qui peuvent bénéficier de ces réductions du temps de travail. Si vous vous posiez des questions RH par rapport à la gestion des congés (Sabbatique, CP et RTT), vous trouverez des réponses dans cet article.

Les congés sabbatiques : ce qu’il faut savoir

Les salariés IT qui remplissent les conditions d’ancienneté prévues par la loi ont la possibilité de suspendre leur contrat de travail pendant une certaine durée. On parlera de congé sabbatique. Durant son absence, ils ont la possibilité de partir en vacances, de créer leur entreprise, ou de s’activer dans d’autres projets. Leur contrat de travail est suspendu pendant toute cette période et ils ne devront pas se rendre au travail ni toucher de salaire. Toutefois, la durée de cette année sabbatique n’est jamais supérieure à un an. D’ailleurs, le Code du travail précise cela en disant que la période de ces congés ne saurait excéder 11 mois. La durée minimale est quant à elle fixée à 6 mois.

Par ailleurs, la période d’absence d’un salarié pendant son congé sabbatique n’est pas prise en compte dans le calcul des CP (congés payés), ou de son ancienneté. Et lorsqu’il retrouve son travail après le congé sabbatique, il ne va pas subir de baisse de salaire informatique par rapport à son ancienne rémunération.

Comment bénéficier d’un congé sabbatique ?

Contrairement aux congés payés (CP), pour bénéficier d’un congé sabbatique, il faut avoir au moins 3 ans d’ancienneté à la date de départ en congé. Il faut également avoir 6 ans d’expérience professionnelle dans le secteur informatique, toutes entreprises confondues. Et pour finir, il faut ne pas avoir pris de congé sabbatique, de formation, ou de création d’entreprise de 6 mois ou plus durant les 6 dernières années.

Si ces conditions sont déjà remplies, le salarié est ensuite tenu d’adresser à son employeur une « lettre de demande de congé sabbatique ». Il faudra que la lettre soit adressée en recommandé, avec accusé de réception. L’idéal serait même d’annoncer le projet suffisamment à l’avance, environ 3 mois avant la date de départ souhaitée. Trois cas de figure vont se présenter face au salarié. Soit l’employeur accepte, soit il refuse, ou il demande un report. S’il y a absence de réponse pendant les trente jours qui suivent la réception de la lettre, on peut dire qu’il y a accord tacite de l’employeur.

Dans le cas où le salarié se retrouve avec un refus catégorique, sous prétexte par exemple que son départ pourrait être préjudiciable à l’entreprise, il va disposer d’un délai de 15 jours destiné à contester ce refus. Il devra alors se rendre devant les Prud’hommes.

Qu’en est-il du congé sans solde ?

Le congé sans solde est le type de congé que l’on s’offre et que la loi ne prévoit pas. Généralement, il se présente comme de petites vacances ou un besoin imminent de repos. Mais puisque ce congé n’est pas réglementé, il n’y a rien de prévu en ce qui concerne les conditions d’acceptation ou de refus par l’employeur, encore moins avec sa durée. C’est juste un accord entre l’employeur et le salarié, dans lequel le contrat de ce dernier est suspendu sans droits financiers. Ce qui veut donc dire que l’employé ne sera plus rémunéré, et ne va plus bénéficier d’aucun droit dans l’entreprise. La personne est d’ailleurs libre d’exercer dans une autre société si elle le souhaite. Elle est libre de faire tout ce qu’elle veut, tant qu’elle reste loyale à son employeur.

Pour plusieurs raisons personnelles et/ou professionnelles, il y a possibilité de réclamer un congé sans solde. Il faut juste veiller à mentionner dans la lettre de demande certaines infos spécifiques, à savoir la date de départ demandée, la date de retour demandée, les conditions de retour de l’entreprise.

Les RTT, c’est quoi au juste ?

Les RTT (Réduction du Temps de Travail) renvoient à un dispositif qui prévoit l’attribution de journées ou de demi-journées de repos à un salarié. Cependant, les seules personnes qui peuvent avoir des droits de réclamer des RTT sont celles qui travaillent plus de 35 heures par semaine. La diminution du temps de travail permettait aux entreprises de mettre en place de nombreuses solutions d’aménagement. Certaines structures se sont contentées de ramener cette durée à juste 35 heures de travail. Mais les autres ont préféré maintenir leur rythme à 39 heures, en accordant en contrepartie des jours de RTT. Ces jours renvoient généralement à des jours de repos. Mais il arrive aussi que ces entreprises décident de payer les heures supplémentaires à leurs salariés.

Tous les cadres qui travaillent au forfait jour ont la possibilité d’obtenir des jours de RTT, notamment lorsque le nombre de jours de repos dépasse le nombre de congés payés. Un salarié qui travaille plus de 35 heures peut aussi y prétendre. Le calcul se fait généralement en fonction du forfait jour. Dans ce cas, le nombre de jours de RTT dépendra du nombre de jours dans l’année auxquels il faudra retrancher le nombre de jours travaillés, le nombre de samedis, dimanches, jours fériés, jours de congés payés. Hors forfait jour, il est également possible que les RTT soient calculées en fonction des heures de travail accomplies au-delà des 35 heures hebdomadaires légales.

Tous les salariés IT qui bénéficient de journées RTT seront rémunérés dans les conditions habituelles. Au-delà de 39 heures hebdomadaires, les heures travaillées seront alors rémunérées comme des heures supplémentaires. C’est ce que dit la loi. D’ailleurs, les obligations de l’employeur et du salarié sont toujours fixées par la convention collective.