Free-Worker-103304
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Réponse postée 28 septembre 2023 20:08
@Droopyann : Merci :)
Bonjour, je reviens donner des nouvelles sur ce post. Après un échange qui s'est bien passé, des modifications ont été apportées. J'ai pu obtenir :
Durée : au lieu d'un truc ferme, on a stipulé : selon conditions particulières liées à la durée BDC du client
Préavis : ramené à 1 mois de chaque côté (principe de réciprocité comme suggéré ici)
Clause de non concurrence : ils m'ont expliqué que c'était bien pour les contrats commerciaux, en gros je ne peux pas bosser en direct le client sans passer par eux.. Sur le principe je comprends et laisse couler ^^
Délai de paiement : ramené à 30j (au lieu de 45) et ajout de la mention que ce ne sera pas lié aux paiements entre l'ESN et le client final.
Pas trop mal pour un début je me dis, merci encore
Réponse postée 28 septembre 2023 14:47
Oui cette partie a été corrigée et ramené à 1 mois pour chaque partie (comme je le disais plus haut dans mon message ^^)
Résiliation du contrat
- par le Prestataire, sous réserve du respect d'un préavis de trois (3) mois notifié à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception ; et
- par l'ESN , sous réserve du respect d'un préavis d’un (1) mois et notifié à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception.
Bonjour
par principe, il faut demander des clauses symétriques...1 mois de part et d autre ou 3 mois de part et d'autre...
Réponse postée 28 septembre 2023 14:14
Bonjour, je reviens donner des nouvelles sur ce post. Après un échange qui s'est bien passé, des modifications ont été apportées. J'ai pu obtenir :
Durée : au lieu d'un truc ferme, on a stipulé : selon conditions particulières liées à la durée BDC du client
Préavis : ramené à 1 mois de chaque côté (principe de réciprocité comme suggéré ici)
Clause de non concurrence : ils m'ont expliqué que c'était bien pour les contrats commerciaux, en gros je ne peux pas bosser en direct le client sans passer par eux.. Sur le principe je comprends et laisse couler ^^
Délai de paiement : ramené à 30j (au lieu de 45) et ajout de la mention que ce ne sera pas lié aux paiements entre l'ESN et le client final.
Pas trop mal pour un début je me dis, merci encore
Réponse postée 27 septembre 2023 09:15
C'est noté, merci beaucoup ! J'imagine que ce le sera 🙃 mais au moins j'ai grâce à vos conseils quelques billes ^^
Bonjour,
Durée du contrat : C'est étrange de signer un contrat de 3 ans ferme,(le terme 'ferme',ca fait un peu peine de prison😕) avec une ESN. De mon expérience, j'ai toujours signé des premiers contrats de 3 ou 6 mois avec renouvellement par des avenants. Cette clause telle que rédigée, vous engage-t-elle pour une durée de 3 ans incompresible, avec ou sans client/missions?
Résiliation du contrat : Demandes à l'ESN d'appliquer de la réciprocité dans les clauses, de manière générale et aussi spécifiquement pour celle-ci. C'est 1 mois ou 3 mois pour les deux parties. Qu'est ce qui justifie cet écart de délai?
Clause de non concurrence : La clause de non-concurrence ne me semble pas adaptée au freelance, on dirait une clause d'un salarié en CDI. Je dirais plus une clause de non-sollicitation. Dans le fond c'est une clause que l'on retrouve dans la majorité des contrats indep/ESN.
Délai de paiement : Tu peux négocier un paiement à 30 jours et SURTOUT demande à stipuler 'Les délais de paiement entre XXX(ton ESN) et le client final ne seront pas opposables au sous-traitant.'
Voila mon avis.
Bon courage dans ta première négociation, tu vas voir ca peut être un peu rock n roll.😜
Réponse postée 27 septembre 2023 09:07
Bonjour, merci pour chacun de vos retours 🙏...Je vais repasser en discussion sur ces points et demander les modifications (bien sûr ce sera une négociation) mais au moins j'éviterais d'être trop lésé dès le démarrage ^^ ! merci encore
Réponse postée 26 septembre 2023 22:54
Bonjour les experts (es)
Ayant très récemment rejoint les rangs des indep, je suis en cours de relecture de mon (premier) contrat avec une ESN et j'ai quelques questions qui m'intriguent et sur lesquelles je souhaite des conseils / rex avant de m'engager. Désolé si je parais très novice sur le sujet..vos apports me seront très bénéfiques.
Dites moi si les délais annoncés sont OK et similaires à ce que vous avez l'habitude de voir ? Merci d'avance
Durée du contrat (entre la SSII et moi ) : entrée en vigueur à compter de sa date de signature par les Parties et une période initiale de trois (3) ans ferme. A l’issue de cette première période, il sera tacitement et automatique renouvelé chaque année en fin d’année civile, soit au 31 décembre. Cela me paraît beaucoup mais peut-etre est-ce normal ?
Résiliation du contrat
- par le Prestataire, sous réserve du respect d'un préavis de trois (3) mois notifié à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception ; et
- par l'ESN , sous réserve du respect d'un préavis d’un (1) mois et notifié à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception.
Clause de non concurrence : Pendant la durée du présent Contrat et pendant une période de douze (12) mois après sa cessation, le Prestataire s’engage à ne pas proposer ses services directement ou indirectement au Client Final.
Enfin, un Délai de paiement : à 45 jours après émission facture et validation du CRA par le client. Mais là dessus pas de sujet car c'est c'est que je lis au niveau légal.
Merci 🙏
Réponse postée 25 septembre 2023 11:23
@Menderes et Droopyann : Merci bcp pour vos contributions et lumières sur le sujet.
Réponse postée 23 septembre 2023 08:45
Merci beaucoup pour votre rapide réponse et sur les éclairages (🙏).
Réponse postée 23 septembre 2023 08:29
Bonjour tout le monde,
Un peu perdu dans les démarches, même après avoir lu pas mal de choses sur le sujet sur ce forum. Besoin de vos conseils d'experts, sur mon contexte pour faire les choses de manière optimale (éviter les erreurs).
Mon contexte : RC obtenue de mon ESN fin Août. Après simul sur le site de PE, démarrage des indemnisations fin octobre. Inscription sur le site de PE le 07.09 mais pas encore mis les justificatifs. Je bénéficie de la portabilité mutuelle et prévoyance de mon ex-boîte pendant 12 mois (importante car 2 enfants et 3 parts foyer fiscal). Mon projet : me lancer en indep (conseils), mission déjà trouvée, démarrage dans 1 semaine.
Après pas mal de lectures, je m'oriente vers la création d'une SASU (pas de salaire) et bénéficier des ARE pendant les 18 mois. J'ai rdv avec un conseiller PE semaine pro. Mes questions :
Puis-je créer la SASU dès maintenant ? avant l'ouverture des droits (en partant du principe que je suis inscrite), car j'ai parfois lu qu'il faut d'abord attendre et dans d'autres cas, cela semble utile d'attendre seulement si on veut être en EI et avoir l'ARCE (50%), ce qui n'est pas mon cas.
Puis-je annoncer ce projet à mon conseiller PE sans risque ? (ARE + création d'entreprise)
Si je dois attendre l'ouverture des droits avant la SASU, comment pourrais faire avec mon client le temps que ce soit fait ? (je vous avoue avoir galéré pour trouver donc j'aimerais vraiment sécuriser la mission..)
Merci d'avance
