RC / ARE / Création d'entreprise
Free-Worker-103304
Bonjour tout le monde,
Un peu perdu dans les démarches, même après avoir lu pas mal de choses sur le sujet sur ce forum. Besoin de vos conseils d'experts, sur mon contexte pour faire les choses de manière optimale (éviter les erreurs).
Mon contexte : RC obtenue de mon ESN fin Août. Après simul sur le site de PE, démarrage des indemnisations fin octobre. Inscription sur le site de PE le 07.09 mais pas encore mis les justificatifs. Je bénéficie de la portabilité mutuelle et prévoyance de mon ex-boîte pendant 12 mois (importante car 2 enfants et 3 parts foyer fiscal). Mon projet : me lancer en indep (conseils), mission déjà trouvée, démarrage dans 1 semaine.
Après pas mal de lectures, je m'oriente vers la création d'une SASU (pas de salaire) et bénéficier des ARE pendant les 18 mois. J'ai rdv avec un conseiller PE semaine pro. Mes questions :
Puis-je créer la SASU dès maintenant ? avant l'ouverture des droits (en partant du principe que je suis inscrite), car j'ai parfois lu qu'il faut d'abord attendre et dans d'autres cas, cela semble utile d'attendre seulement si on veut être en EI et avoir l'ARCE (50%), ce qui n'est pas mon cas.
Puis-je annoncer ce projet à mon conseiller PE sans risque ? (ARE + création d'entreprise)
Si je dois attendre l'ouverture des droits avant la SASU, comment pourrais faire avec mon client le temps que ce soit fait ? (je vous avoue avoir galéré pour trouver donc j'aimerais vraiment sécuriser la mission..)
Merci d'avance
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VincentB_
Nombre de posts : 2445Nombre de likes : 970Inscrit : 11 juillet 2022Bonjour.
Puis-je créer la SASU dès maintenant ? avant l'ouverture des droits (en partant du principe que je suis inscrite), car j'ai parfois lu qu'il faut d'abord attendre et dans d'autres cas, cela semble utile d'attendre seulement si on veut être en EI et avoir l'ARCE (50%), ce qui n'est pas mon cas.
Mon très vigoureux conseil : attendre anéfé l'ouverture des droits car non, ce n'est pas limité au cas que vous évoquez, je le conseille vivement à chaque fois qu'on veut l'ARE qq soit la structure juridique.
Note à FW : je n'ai pas oublié mon projet d'article sur la question, c'est juste que je suis un peu débordé (au propre comme au figuré, j'ai eu un dégât des eaux...).
Puis-je annoncer ce projet à mon conseiller PE sans risque ? (ARE + création d'entreprise)
Question piège, je sors un joker.
Si je dois attendre l'ouverture des droits avant la SASU, comment pourrais faire avec mon client le temps que ce soit fait ? (je vous avoue avoir galéré pour trouver donc j'aimerais vraiment sécuriser la mission..)
Si vous avez demandé l'ouverture des droits cela ne devrait plus trop tarder...
Attention par contre : évitez de créer une société dernière semaine d'un mois civil or là on est le 23 septembre ! C'est un bon moyen de planter son assujettissement TVA et ça c'est un truc que vous ne trouverez pas dans les manuels...
Fixez-vous comme date le 1er octobre, vous avez de bonnes chances d'avoir votre ouverture de droits avant si elle a déjà été demandée.
Avocat (non, pas celui qui se mange) -
Free-Worker-103304
Nombre de posts : 9Nombre de likes : 5Inscrit : 19 février 2015Merci beaucoup pour votre rapide réponse et sur les éclairages (🙏).
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Menderes
Nombre de posts : 221Nombre de likes : 87Inscrit : 15 mars 2018Et pourquoi pas micro-entreprise ?
Si tu factures ton client tous les 2 mois par exemple, 1 mois sur 2 tu toucheras tes ARE. En espérant ne pas dire de connerie. Pour la mutuelle cela devrait se garder même en micro-entreprise.
Droopyann
Nombre de posts : 3730Nombre de likes : 1864Inscrit : 21 mai 2018Micro entreprise et ARE : Il me semble que ce sera retoqué. Pôle emploi regardera à la fin de l'année le global sur l'année, et pas mois par mois.
-- Yann EURL IS depuis 2019Menderes
Nombre de posts : 221Nombre de likes : 87Inscrit : 15 mars 2018Je ne le savais pas :D Dans ce cas là il faudra facturer la somme globale l'année suivante (voir si le client accepte). 😅
Droopyann
Nombre de posts : 3730Nombre de likes : 1864Inscrit : 21 mai 2018Dans ce cas là il faudra facturer la somme globale l'année suivante (voir si le client accepte).
Je vois plusieurs problèmes potentiels :
Abus de droit
Risque d'impayé
Cumul l'année suivante du CA N et N-1 (dépassement de quota, seuil d'imposition très élevé ...)
-- Yann EURL IS depuis 2019 -
Free-Worker-103304
Nombre de posts : 9Nombre de likes : 5Inscrit : 19 février 2015@Menderes et Droopyann : Merci bcp pour vos contributions et lumières sur le sujet.