Frais engagés avant création société
Maseri
Bonjour à tous,
Je vais prochainement me lancer à mon compte, suite à la rupture conventionnelle que j'ai pu obtenir de mon employeur. Mon contrat actuel se termine fin septembre.
J'ai bien compris et lu sur ce forum qu'il était important d'attendre l'ouverture des droits avant de lancer la création de la société (je m'oriente vers la création d'une SASU)
Je m'interrogeais sur les actes pouvant être réalisés avant l'immatriculation de la société, notamment la prospection (pas trop de soucis je pense de commencer à réseauter) et surtout l'achat d'un pc portable qui me sera nécessaire dans le cadre de mon activité
J'ai cru comprendre qu'il était possible de facturer ma future société avec une mention "société en formation" si je souhaite récupérer la TVA... sauf que société en formation a l'air de signifié que j'ai signé des statuts ou ouvert un compte bancaire, or je dois attendre pour mes droits ARE ?
Preneuse de vos retours si vous avez engagé des frais avant de vraiment démarrer et comment éventuellement optimiser
Merci !
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VincentB_
Nombre de posts : 2445Nombre de likes : 970Inscrit : 11 juillet 2022Bonjour.
J'ai cru comprendre qu'il était possible de facturer ma future société avec une mention "société en formation" si je souhaite récupérer la TVA.
Hé ben vous avez mal compris...
Cela vous permet de le passer en charge.
Mais pas de récupérer la TVA. Vous pouvez la rcupérer à partir du moment où vous êtes assujetti et vous êtes assujetti au 1er jour du mois civil durant lequel vous déclarez votre entreprise. Si votre PC a été acheté avant : TVA non récupérable (certains SIE sont plus coulants...).
Par ailleurs je suis toujours très réticent face à toute indication que l'on est en création d'entreprise quand on veut demander l'ARE.
Avocat (non, pas celui qui se mange)Droopyann
Nombre de posts : 3730Nombre de likes : 1864Inscrit : 21 mai 2018Ha bah je crois que mon super comptable (rire jaune 😪) avait déduit la TVA des quelques factures précédents la création de mon entreprise ...
En cas de contrôle fiscal, on peut remonter jusqu'à combien de temps en arrière ?
-- Yann EURL IS depuis 2019VincentB_
Nombre de posts : 2445Nombre de likes : 970Inscrit : 11 juillet 2022Le délai de reprise pour la TVA en principe est de 3 ans + année en cours.
Mais attention comme je disais certains SIE sont plus coulants que d'autres donc votre comptable n'était pas forcément hors les clous.
Chez moi c'est très strict donc on m'a "dressé" à la rigueur en matière de TVA...
Pour être exact, la TVA est souvent facilement récupérable avec des factures antérieures à la création de l'entreprise, jusqu'à 6 mois. Dans la pratique c'est très casse-gueule et j'ai appris à me méfier de cette tolérance... comme de la peste.
Avocat (non, pas celui qui se mange)Droopyann
Nombre de posts : 3730Nombre de likes : 1864Inscrit : 21 mai 2018C'est bon, création en juillet 2019, il y a prescription 🤪
-- Yann EURL IS depuis 2019