Free-Worker-1319992
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Réponse postée il y a 2 jours
Bonjour,
Pour répondre à la question d'Elliot du 8 octobre 2013 11:32
Si vous exercez une activité professionnelle à votre domicile, vous devez bien payer une Taxe Foncière pour la partie Habitation et une Taxe Foncière pour la partie Professionnelle.
Pour la partie Habitation, vous (ou votre ancien propriétaire) avez du remplir une déclaration H1 ou H2 (H1 si vous avez une maison ou H2 si vous avez un appartement).
Pour la partie Professionnelle, vous avez du remplir une déclaration CBD (avant 2017) ou 6660-REV (après le 1er janvier 2017).
C'est vous qui avez fait dans ces déclarations la répartition des surfaces à usage d'Habitation et celles à usage Professionnelle.
Sur votre avis d'imposition (de TF) vous ne devriez retrouver que la Valeur Locative totale (partie Habitation + partie Professionnelle).
En revanche, si vous demandez votre Relevé de Propriété (Matrice Cadastrale), vous devriez voir apparaitre 2 lignes (1 pour la partie habitation et 1 pour la partie professionnelle).
Je vous recommande d'aller voir le site mataxefonciere.com qui explique assez bien tout cela (il y a même un simulateur de Taxes Foncières).
En espérant vous avoir aidé ?
Jean-Louis