Free-Worker-239641
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Réponse postée 18 octobre 2022 20:45
Merci Yebor pour votre réponse et réactivité :)
Réponse postée 17 octobre 2022 13:25
Bonjour,
Je me permets de poster dans ce sujet, car j'envisage de m'installer en ZFU également, et j'ai bien lu qu'il valait mieux avoir un rescrit pour s'assurer qu'on respecte les conditions d'éligibilité pour bénéficier des avantages d'être situé en ZFU.
Et du coup je voudrais savoir si vous saviez où trouver un modèle "officiel" de rescrit ? Sachant que ça peut prendre du temps d'avoir une réponse de ce que j'ai pu trouver sur internet, j'aimerais être sûr de ne pas me tromper dans la rédaction du rescrit, et m'assurer de renseigner toutes les infos nécessaires.
Merci beaucoup
Réponse postée 14 octobre 2022 11:10
Merci Droopyann pour la réponse, c'est très clair :)
Bonne journée à toi ;)
Réponse postée 13 octobre 2022 22:58
Oui tout à fait je paie officiellement le loyer mais pas chaque mois, 1 mois sur 2, et du coup évidemment ce serait pour rembourser pour les mois pour lesquels je paie.
Je n'ai pas de bail de location, mais mes parents sans doute vu qu'ils sont locataires.
Ils ne déclarent pas ce revenu foncier. Je ne connaissais pas ça, et en cherchant un peu, j'ai cru comprendre qu'on déclare ça quand on est propriétaire non? Mais du coup si ça peut concerner les locataires, s'ils déclarent ce revenu foncier, ça veut dire que leur impôt sur le revenu sera plus élevé ?
Merci beaucoup d'avoir pris le temps de me répondre :)
Bonjour,
Est-ce que vous payez officiellement un loyer à vos parents ? (avez-vous un bail de location ?)
Est-ce qu'ils déclarent ce revenu foncier ?
Si la réponse est oui à ces questions, vous pouvez vous faire rembourser la quote part utilisée pour l'activité de votre entreprise.
Si la réponse est non, c'est également non pour votre question.
Réponse postée 12 octobre 2022 21:52
Bonsoir,
Je sais pas si je pose la question au bon endroit, cela concerne le fait de se faire rembourser une partie de son loyer.
Je voulais savoir si c'est possible dans le cas où l'on est hébergé par exemple si on vit chez ses parents ?
Merci beaucoup :)
Réponse postée 14 juin 2022 08:21
Merci beaucoup Yebor 🙂
Réponse postée 13 juin 2022 23:06
Merci Yebor pour la réponse.Yebor a écrit : En fait l'embauche d'un salarié peut avoir plusieurs contraintes (les démarches administratives, processus de recrutement, gestion des congés, bulletins supplémentaire, convention collective etc.).
Dans votre cas j'ai du mal à comprendre ce que ferez cet employé à temps plein dans un bureau en ZFU tout seul. Est-ce que vous aurez suffisament de tâche à lui fournir pour qu'il soit autonome? Est-ce que vous devrez avoir des réunions hebdo avec lui alors que vous êtes chez votre client etc.
Je ne suis donc pas certain qu'embaucher un salarié à temps plein juste pour pouvoir avoir une exonération en ZFU soit vraiment pertinent si l'activité ne vous nécessite pas ce salarié.
Une autre alternative serait de demander à votre client au minimum 5 jours / mois en télétravail que vous pourriez faire en ZFU en expliquant que votre structure vous oblige à faire une partie de votre activité dans la zone. Peut-être si il n'est vraiment pas d'accord essayé de lui proposez une baisse du TJ sur ses jours en télétravail, vous serez alors quand même gagnant car vous aurez ainsi la possibilité d'avoir l'exonération en ZFU (sans payer un salarié en plus).
Effectivement pour l'emploi d'un salarié y a plusieurs contraintes, c'est pour ça que je réfléchis aussi aux possibilités qui s'offrent à moi, mais peut être finalement que je vais abandonner la ZFU si c'est trop contraignant.
Pour le télétravail dans la ZFU, c'est envisageable, mais du coup j'ai une autre question, car je pensais que même si je faisais du télétravail dans mon bureau en ZFU, cela ne serait pas comptabilisé puisque le travail que je réaliserais serait pour mon client qui est hors ZFU. Donc si je comprends bien c'est où je me situe qui compte lorsque je travaille peu importe que ce soit pour un client hors ZFU ?
Par ailleurs est-ce que je suis soumis à un nombre de jours obligatoire comme pour le salarié qui doit être présent tous les jours dans la ZFU?
Je n'ai pas trouvé d'informations sur s'il y a un nombre de jours à respecter dans les locaux de la ZFU.
Bonne soirée/nuit
Réponse postée 13 juin 2022 10:47
Oui j'ai lu que l'embauche n'est pas nécessaire à condition de faire 25% du CA dans mon bureau. Sauf que en général je suis chez le client qui n'est pas lui en ZFU, et donc je ne peux pas respecter cette condition.
Et j'ai lu donc que l'autre condition que je pouvais remplir c'est celle d'embaucher un salarié à temps plein.
D'où mes questions.
Par ailleurs le critère dont vous parlez à partir du 2ème salarié, de ce que j'ai lu c'est une autre condition indiquant que 50% des salariés doivent résider en ZFU ou quartier prioritaire de la ville.
Après peut être que j'ai mal compris, mais de ce que j'ai compris pour résumer :
- Soit faire 25% du CA en ZFU
- Soit embaucher une personne à temps plein qui travaille dans la ZFU
Et donc je m'orienterais vers la seconde option d'où mes questions.
Merci 🙂
Réponse postée 8 juin 2022 22:53
Je me permets de répondre à ce fil de discussion.
Par rapport au ZFU je souhaite également me renseigne car je suis en train de commencer les démarches de création d'entreprise.
Je voulais savoir par rapport aux conditions d'exonération, si on choisit d'embaucher quelqu'un, c'est écrit à temps plein, donc si je comprends bien donc un contrat de 35h, et dans ce cas, est-ce que c'est réellement rentable? En payant au SMIC l'embauchée + le loyer du siège de la ZFU, est-ce que dans ce cas là ça vaut réelement le coup ?
Par ailleurs à temps plein, est-ce que un alternant peut être considéré à temps plein?
Merci pour votre aide.
