Facture en Euros sans Tva

Attention au taux de change en revanche et s'assurer que le client dispose bien d'un compte dollars/Ariary pour éviter des surprises.

Le forum shopping est une caractéristique du droit international privé. Il est possible lorsque plusieurs juridictions sont simultanément compétentes pour arbitrer un différend.

Sur leurs contrats non je suppose le droit applicable sera le droit malgache puisque le donneur d'ordre est une société basée la bas.

Ensuite,

L’objectif du forum shopping consiste, pour le demandeur, à :

• obtenir un jugement en sa faveur ; (ça reste à démontrer que le droit malgache soit en sa faveur)

• obtenir des facilités d’exécution de la sentence (ça va être difficile)

Invoquer un principe de licence 3 de droit privé ne sera pas suffisant et est beaucoup plus complexe.

De facto, il convient plutot d'analyser le principe suivant :

En matière de contrat de fourniture de prestations intellectuelles au sein de l’Union européenne, le tribunal compétent est celui du lieu où les prestations ont été reçues donc en l'espèce en France (attention cela doit être indiqué sur le contrat notamment la non concurrence pourra appuyer cela).

Mais bon de façon globale il s'agit de bien comprendre:

6 mois sans mission, marché compliqué en ce moment...

Tu as le client en direct donc risque minoré. Pourquoi ne pas simplement leurs demandé une rétro commission de leurs marge?

Illégale ? Quoi les sociétés étrangère ne peuvent pas sous traiter maintenant? hahaha.

Pour répondre à la question plus bas pas de TVA en revanche si tu factures Mada et attention au taux de change très fluctuant bien s'assurer que ton client à un compte Ariary/Dollars.