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GoodTimes
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Réponse postée 26 mars 2005 22:11
Merci pour cette réponse donc pas de déclaration au cours de la première année mais il faut penser aux accomptes, j'ai juste à verser ma TVA correspondant à ma période alors 🙂 ben ce n'est pas bien compliqué :).
Par contre que je lis ce qu'ils mettent sur les sites des impôts je ne comprend à quoi réprésente la BASE :
Le régime réel simplifié d'imposition (RSI)
Que vos bénéfices soient imposés à l'impôt sur le revenu (catégorie BIC ou BNC) ou à l'impôt sur les sociétés, vous êtes concerné par ce régime en tant que redevable de la TVA, si votre chiffre d'affaires H.T est compris entre :
* 76 300 € et 763 000 € pour les activités d'achat-revente, de vente à consommer sur place et de fourniture de logement
* 27.000 € et 230 000 € pour les activités de prestation de services ou non commerciales.
Vous êtes également placé sous ce régime si vous relevez normalement de la franchise en base de TVA et que vous avez opté pour le paiement de la TVA au RSI.
Le RSI en TVA se caractérise par le paiement de 4 acomptes au cours de l'année ou de l'exercice et le dépôt d'une déclaration annuelle CA12/CA12E.
Les acomptes de TVA
Ils doivent être payés en avril, juillet, octobre et décembre, à l'aide des avis d'acomptes qui vous sont directement adressés chaque trimestre.
Ils sont automatiquement calculés sur la base de votre TVA due l'année précédente (avant déduction de la TVA relative aux biens constituant des immobilisations).
Les acomptes d'avril, juillet et octobre s'élèvent à 1/4 de cette base, et celui de décembre à 1/5.
Lorsque la base de calcul de vos acomptes est inférieure à 1 000 €, vous n'avez aucun acompte de TVA à verser : vous ne payez votre TVA pour l'année entière qu'au moment du dépôt de la déclaration CA12/CA12E.
La déclaration annuelle
Vous devez déposer la déclaration annuelle :
* CA12 avant le 30 avril de chaque année si votre exercice correspond à l'année civile
* CA12 E dans les 3 mois de la clôture de votre exercice, quand il ne coïncide pas avec l'année civile et que vous avez opté pour cette formule de dépôt.
La déclaration CA 12 ou CA12 E récapitule l'ensemble de la TVA due pour l'année, et fixe la base de calcul des acomptes de l'année suivante.
Elle vous sert aussi à déterminer le solde de TVA éventuel qu'il vous reste à payer, après déduction des acomptes versés durant l'année ou l'exercice.
Par contre que je lis ce qu'ils mettent sur les sites des impôts je ne comprend à quoi réprésente la BASE :
Le régime réel simplifié d'imposition (RSI)
Que vos bénéfices soient imposés à l'impôt sur le revenu (catégorie BIC ou BNC) ou à l'impôt sur les sociétés, vous êtes concerné par ce régime en tant que redevable de la TVA, si votre chiffre d'affaires H.T est compris entre :
* 76 300 € et 763 000 € pour les activités d'achat-revente, de vente à consommer sur place et de fourniture de logement
* 27.000 € et 230 000 € pour les activités de prestation de services ou non commerciales.
Vous êtes également placé sous ce régime si vous relevez normalement de la franchise en base de TVA et que vous avez opté pour le paiement de la TVA au RSI.
Le RSI en TVA se caractérise par le paiement de 4 acomptes au cours de l'année ou de l'exercice et le dépôt d'une déclaration annuelle CA12/CA12E.
Les acomptes de TVA
Ils doivent être payés en avril, juillet, octobre et décembre, à l'aide des avis d'acomptes qui vous sont directement adressés chaque trimestre.
Ils sont automatiquement calculés sur la base de votre TVA due l'année précédente (avant déduction de la TVA relative aux biens constituant des immobilisations).
Les acomptes d'avril, juillet et octobre s'élèvent à 1/4 de cette base, et celui de décembre à 1/5.
Lorsque la base de calcul de vos acomptes est inférieure à 1 000 €, vous n'avez aucun acompte de TVA à verser : vous ne payez votre TVA pour l'année entière qu'au moment du dépôt de la déclaration CA12/CA12E.
La déclaration annuelle
Vous devez déposer la déclaration annuelle :
* CA12 avant le 30 avril de chaque année si votre exercice correspond à l'année civile
* CA12 E dans les 3 mois de la clôture de votre exercice, quand il ne coïncide pas avec l'année civile et que vous avez opté pour cette formule de dépôt.
La déclaration CA 12 ou CA12 E récapitule l'ensemble de la TVA due pour l'année, et fixe la base de calcul des acomptes de l'année suivante.
Elle vous sert aussi à déterminer le solde de TVA éventuel qu'il vous reste à payer, après déduction des acomptes versés durant l'année ou l'exercice.
Réponse postée 22 mars 2005 10:34
Exactement 🙄 et vu que la première année on est sur un forfait l'éxonération ne va pas bien loin. Dans l'ACCRE je pense qu'il est intéressant d'avoir les chèques conseils..
Pour ma part vu la galère et le temps qu'il faut mettre pour avoir l'ACCRE et qu'il faut l'avoir avant le début de l'activité 🙂 et bien dans mon cas j'ai laissé tombé.
Pour ma part vu la galère et le temps qu'il faut mettre pour avoir l'ACCRE et qu'il faut l'avoir avant le début de l'activité 🙂 et bien dans mon cas j'ai laissé tombé.
Réponse postée 21 mars 2005 17:48
renseigne toi ils font des réunions d'informations et profite en pour leur balancer toutes tes questions... j'aurais du faire mon dossier mais faut le faire avant le début de l'activité, je commencais le Lundi et j'ai pris connaissance de l'existence de ce super dossier le vendredi 2 jours avant 😕 donc j'ai pas fait le dossier qui demandait bien 2 semaines mise en forme) c'était soit çà soit je disais bye bye à mon client 😕 j'ai préféré satsfaire mon client 😉
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Réponse postée 21 mars 2005 17:01
C'est GoodTimes vous pouvez voir ma présentation complète dans la section prévu à cet effet.
Voilà j'aimerai savoir les déclarations (TVA et autres) qu'il faut faire lors de la première année.
Pour rappel je suis en : déclaration contrôlée avec la TVA en réèlle simplifié.
Je suis passé au centre de impôt pour en savoir un peu plus je leur ai bien précisé que qu'il s'agissait de ma première année et ils m'ont expliquer fin avril monsieur vous devez déclarer votre TVA. Et là j'ai posé la question qu'il les a énnervé (les contrôleurs).
Je comprend pourquoi ils sont deux pour vous recevoir 😈... Un conseil si vous avez un conseil à leur demander attendez vous à vous en prendre plein la gueule. Je suis allé les voir en partant d'un bon pied me renseigner sur ma déclaration deTVA les procédure à suivre les moyens etc etc...
Je lui explique donc que je suis en réèlle simplifié et il me dit que c'est tous les trimestres, je lui dis que je ne connais pas mes revenues et ma TVA (après réflexion j'ai dit une connerie) qui dit connerie dit propagation de la connerie 🤣 il me dit en me prenant de haut "fait une estimation de votre TVA" et je lui ai dit que ce n'était pas simple et avec un sourir il aurait fallu prendre l'option NORMAL alors je lui demande la différence et m'explique comment çà fonctionne là en haussant la voix Mais MONSIEUR avant de monter sa société on se renseigne du fonctionnement.
Et au final il me sort au normal c'est plus simple qu'au simplifié. 🤣 j'ai failli me tordre de rire.
Et là il a voulu me faire signer un papier comme quoi je voulais passer du régime simplifié au normal. Je lui ai dit que j'enverrai çà avec ma déclaration via internet et il sort OULA vous embêtez pas avec çà c'est trop compliqué (sur sa porte il y a une affiche : Simplifier vous la vie déclarer votre TVA sur Internet)
Bref il me dit de téléchargé sa sur leur site internet et d'envoyer ma déclaration en même temps que ma demande changement de régime fiscal.
De retour chez moi je lis sur leur site que la première année il n'y a pas de déclaration de TVA 😕 donc je n'y comprend plus rien HELP HELP
A bientôt
Hervé
Voilà j'aimerai savoir les déclarations (TVA et autres) qu'il faut faire lors de la première année.
Pour rappel je suis en : déclaration contrôlée avec la TVA en réèlle simplifié.
Je suis passé au centre de impôt pour en savoir un peu plus je leur ai bien précisé que qu'il s'agissait de ma première année et ils m'ont expliquer fin avril monsieur vous devez déclarer votre TVA. Et là j'ai posé la question qu'il les a énnervé (les contrôleurs).
Je comprend pourquoi ils sont deux pour vous recevoir 😈... Un conseil si vous avez un conseil à leur demander attendez vous à vous en prendre plein la gueule. Je suis allé les voir en partant d'un bon pied me renseigner sur ma déclaration deTVA les procédure à suivre les moyens etc etc...
Je lui explique donc que je suis en réèlle simplifié et il me dit que c'est tous les trimestres, je lui dis que je ne connais pas mes revenues et ma TVA (après réflexion j'ai dit une connerie) qui dit connerie dit propagation de la connerie 🤣 il me dit en me prenant de haut "fait une estimation de votre TVA" et je lui ai dit que ce n'était pas simple et avec un sourir il aurait fallu prendre l'option NORMAL alors je lui demande la différence et m'explique comment çà fonctionne là en haussant la voix Mais MONSIEUR avant de monter sa société on se renseigne du fonctionnement.
Et au final il me sort au normal c'est plus simple qu'au simplifié. 🤣 j'ai failli me tordre de rire.
Et là il a voulu me faire signer un papier comme quoi je voulais passer du régime simplifié au normal. Je lui ai dit que j'enverrai çà avec ma déclaration via internet et il sort OULA vous embêtez pas avec çà c'est trop compliqué (sur sa porte il y a une affiche : Simplifier vous la vie déclarer votre TVA sur Internet)
Bref il me dit de téléchargé sa sur leur site internet et d'envoyer ma déclaration en même temps que ma demande changement de régime fiscal.
De retour chez moi je lis sur leur site que la première année il n'y a pas de déclaration de TVA 😕 donc je n'y comprend plus rien HELP HELP
A bientôt
Hervé
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Concepteur-Développeur Internet
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Réponse postée 21 mars 2005 16:10
Bonjour à tous,
Et bien me voilà inscrit sur ce site car j'ai débuté mon activité "en indépendant" depuis quelques semaines et j'ai beaucoup de questions mais je peux également répondre à quelques une de vos questions.
Mon parcours 6 ans d'éxpériences dans la conception et le développement Internet (ASP - PHP) et depuis mai 2004 j'ai à mon tour un CDD aux assédics 🙄 et impossible de trouver un CDI que des missions d'intérim ou des CDD de quelques semaines. Depuis que je suis aux assédics je n'ai pas eu beaucoup de gros trou, un jour on m'a proposé de facturer car ils ne voulaient pas signer de CDD étant à la recherche d'emploi j'ai donc fait le nécessaire pour avoir le droit de facturer et me voici 'Entrepreneur" mon propre Patron 😃 (je vais être dur avec moi même) :)
Donc voici mon status :
Travailleur Indépendant en déclaration contrôlée et une TVA en réelle simplifié avec un TOS de 27%.
Je me suis donc muni du cahier Exacompta ref 9620 (BNC), d'une adhésion à une AGA, et j'attend un SOFT (BNC express) pour une informatiser ma comptabilité (pour m'aider).
Cela fait un mois que je suis Freelance. J'ai lu une tonne de chose comment se mettre à son compte en freelance, travailler chez soi etc etc etc.... et bien j'ai toujours et toujours des questions :)
J'avais le droit à l'ACCRE 😈 pas eu assez de temps j'avais mon contrat qui débutait et il fallait prendre un RDV donc pas assez de temps pour monter le dossier (je suis pourtant allez à la réu d'informations) . Ce qui m'aurait bien aidé les chèques conseils enfin bon on va dire que je n'étais pas chomeur avant 🙄.
Pour voir mes différentes questions voir dans les multiples sections du forum.
Pour info : je recherche toujours un bon vieux CDI même si je sais que les CDI en informatique (Internet) sont plus souvent des CDI à durée déterninée (CDIDD)
Je vous raconterai également mon premier face à face avec mon centre des impôts simplement pour être informé 🤣 😕
GoodTimes
Et bien me voilà inscrit sur ce site car j'ai débuté mon activité "en indépendant" depuis quelques semaines et j'ai beaucoup de questions mais je peux également répondre à quelques une de vos questions.
Mon parcours 6 ans d'éxpériences dans la conception et le développement Internet (ASP - PHP) et depuis mai 2004 j'ai à mon tour un CDD aux assédics 🙄 et impossible de trouver un CDI que des missions d'intérim ou des CDD de quelques semaines. Depuis que je suis aux assédics je n'ai pas eu beaucoup de gros trou, un jour on m'a proposé de facturer car ils ne voulaient pas signer de CDD étant à la recherche d'emploi j'ai donc fait le nécessaire pour avoir le droit de facturer et me voici 'Entrepreneur" mon propre Patron 😃 (je vais être dur avec moi même) :)
Donc voici mon status :
Travailleur Indépendant en déclaration contrôlée et une TVA en réelle simplifié avec un TOS de 27%.
Je me suis donc muni du cahier Exacompta ref 9620 (BNC), d'une adhésion à une AGA, et j'attend un SOFT (BNC express) pour une informatiser ma comptabilité (pour m'aider).
Cela fait un mois que je suis Freelance. J'ai lu une tonne de chose comment se mettre à son compte en freelance, travailler chez soi etc etc etc.... et bien j'ai toujours et toujours des questions :)
J'avais le droit à l'ACCRE 😈 pas eu assez de temps j'avais mon contrat qui débutait et il fallait prendre un RDV donc pas assez de temps pour monter le dossier (je suis pourtant allez à la réu d'informations) . Ce qui m'aurait bien aidé les chèques conseils enfin bon on va dire que je n'étais pas chomeur avant 🙄.
Pour voir mes différentes questions voir dans les multiples sections du forum.
Pour info : je recherche toujours un bon vieux CDI même si je sais que les CDI en informatique (Internet) sont plus souvent des CDI à durée déterninée (CDIDD)
Je vous raconterai également mon premier face à face avec mon centre des impôts simplement pour être informé 🤣 😕
GoodTimes