Bonjour,
D'après ce que je comprends, la TVA est récupérable sur les frais dits de réceptions. En ce qui me concerne, je n'impute pas mes frais de restaurants sur le compte 'Réceptions', mais sur un compte 'Restaurants' que j'ai créé dans mon plan comptable. Puis je déduire quand même la TVA ?
Merci de vos réponses.
Cordialement
KSA
Bonjour,
J'ai actuellement un projet de construction de maison neuve. Je compte y réaliser une pièce destinée à usage professionnel. Dans quelle mesure puis je déduire une partie de mes remboursements d'emprunt ? Dans quel cadre ?
Je vous remercie de votre aide sur ce sujet.
Cordialement
KSA
Voici ce que me rapporte mon expert comptable :
"Vous trouverez ci-après l’extrait du mémento fiscal 2006 indiquant que la taxe d’habitation est bien déductible de vos revenus BNC.
Il est vrai que la base de la taxe professionnelle comprend notamment la valeur locative des biens passibles d’une taxe foncière, c’est-à-dire la valeur locative des locaux où l’entreprise a son siège social. A ce titre, vous déduisez déjà une charge ayant pour base la valeur de votre local. Mais la règle de déductibilité de la taxe d’habitation est une particularité liée à votre type de revenus (bénéfices non commerciaux).
« Impôts et taxes
BNC-II-13250 s
1266
Sont déductibles les impôts à caractère professionnel, tels que : taxe professionnelle ; taxe foncière afférente aux locaux appartenant à l'actif professionnel (n° 1235 s.) ; taxes assises sur les salaires (participation à la formation continue, participation-construction versée à fonds perdus, taxe sur les salaires) ; taxe sur les voitures de sociétés...
a. La taxe d'habitation acquittée pour un immeuble à usage mixte est déductible pour la part correspondant aux locaux professionnels, au prorata de leur superficie (CE 6-11-1991 n° 68393 : RJF 12/91 n° 1528).
b. etc...
Le client a effectivement signé les heures sup mais a également mis comme commentaire : 'Overtime hours should not ne considered and this needs to be discussed with contractor'.
En complément d'information, je peux vous confimer que le contrat liant la société anglaise et la société française ne mentionne aucunement le paiement éventuel par le client final d'heures supplémentaires.
EN ce qui concerne la suspension de mon règlement, la société anglaise s'appuie sur une clause du contrat que j'ai signé avec eux; à savoir : si le client final ne procède pas au règlement, la société anglaise n'est pas tenu de me payer de mes prestations.
Je reste bien sur à votre disposition pour tout autre renseignement.
Je suis free lance et ai réalisé ma dernière mission en sous traitance d'une société anglaise pour une société basée en France. Malgré un contrat stipulant que mes heures sup sont rémunérées, cette société anglaise ne veut pas me les payer (et du coup, toute ma facturation est bloquée ..) sous prétexte que le client final ne veut pas payer ces heures sup.
J'ai envoyé un courrier en recommandé à la société anglaise, mais elle reste sur sa position.
QUi peut m'informer sur la suite de la procédure que je peux mener ?
Bonjour à vous,
En commenatire de la réponse de hmg : mon expert comptable me fait déduire une partie de ma taxe d'habitation (....Comment savoir qui a raison),en plus de l'assurance et de l'électricité ...
ET je comprends pas trop le rapport avec la TP : pouvez vous m'éclaircir sur le sujet ?
Merci
KSA
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