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Litige facturation client
Bonjour,
Je suis free lance et ai réalisé ma dernière mission en sous traitance d'une société anglaise pour une société basée en France. Malgré un contrat stipulant que mes heures sup sont rémunérées, cette société anglaise ne veut pas me les payer (et du coup, toute ma facturation est bloquée ..) sous prétexte que le client final ne veut pas payer ces heures sup.
J'ai envoyé un courrier en recommandé à la société anglaise, mais elle reste sur sa position.
QUi peut m'informer sur la suite de la procédure que je peux mener ?
Merci de vos réponses.
Cordialement
KSA
Je suis free lance et ai réalisé ma dernière mission en sous traitance d'une société anglaise pour une société basée en France. Malgré un contrat stipulant que mes heures sup sont rémunérées, cette société anglaise ne veut pas me les payer (et du coup, toute ma facturation est bloquée ..) sous prétexte que le client final ne veut pas payer ces heures sup.
J'ai envoyé un courrier en recommandé à la société anglaise, mais elle reste sur sa position.
QUi peut m'informer sur la suite de la procédure que je peux mener ?
Merci de vos réponses.
Cordialement
KSA
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hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Le client final a validé ces heures supplémentaires ?Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
KSA
Nombre de posts : 8Nombre de likes : 0Inscrit : 7 octobre 2006Bonjour,
Le client a effectivement signé les heures sup mais a également mis comme commentaire : 'Overtime hours should not ne considered and this needs to be discussed with contractor'.
En complément d'information, je peux vous confimer que le contrat liant la société anglaise et la société française ne mentionne aucunement le paiement éventuel par le client final d'heures supplémentaires.
EN ce qui concerne la suspension de mon règlement, la société anglaise s'appuie sur une clause du contrat que j'ai signé avec eux; à savoir : si le client final ne procède pas au règlement, la société anglaise n'est pas tenu de me payer de mes prestations.
Je reste bien sur à votre disposition pour tout autre renseignement.
Merci.
Cordialement.
KSA - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Le client final a-t-il ou non payé ?
Il semble que même si le contrat stipule que les heures supplémentaires seront péyes, il est précisé que vous ne serez payé que si le client final paye. En droit anglais, il est peut-être possible que les 2 peuvent être liés : si les heures sup ne sont pas payées, il n'y a pas à vous les payer.
Conseil :
- Si les heures sup ne sont pas nombreuses, laissez tomber. Vous n'en ferez pas à l'avenir sans commande expresse.
- Si elles le sont, voyez si cela vaut la peine de poursuivre votre client (ex : Je n'ai pas signé (ni vu) le contrat avec votre client final.Vous m'avez fait signer un contr&at avec les heures sup payées. Vous m'avez donc induit en erreur en me l'aissant accepter un dépassement à la demande du client. Ce n'est qu'après la signature de mon rapport d'activité que le fait que les heures sup ne seraient pas payées à été indiqué).
Rappel :
- Vous êtes individuel. Dans ce cas, les "heures supplémentaires" ne sont pas forcémment payées. Il faut rester dans le cadre du contrat.
- Si le contrat est en droit anglais, vous devez voir avant quel est la jurisprudence en ce domaine avant de vous lancer.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
KSA
Nombre de posts : 8Nombre de likes : 0Inscrit : 7 octobre 2006Merci pour vos commentaires.
Bonne journée
KSA
