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charges locatives en BNC
Bonjour,
je suis un independant en satut bnc, je voudrais avoir des éclaircissements sur les 3 elements suivants:
1) peut-on aussi deduire la taxe d'habitation par rapport au pourcentage d'espace utilisé à caractère professionnel ?
2) Il en est de même aussi pour l'assurance habitation ?
2) actuellement, j'ai pris un contrat de location de parking chez moi pour garder mon vehicule . est ce que je peux aussi mettre une partie dans les charges professionnelles ?
Merci de vos conseils.
Cordialement.
je suis un independant en satut bnc, je voudrais avoir des éclaircissements sur les 3 elements suivants:
1) peut-on aussi deduire la taxe d'habitation par rapport au pourcentage d'espace utilisé à caractère professionnel ?
2) Il en est de même aussi pour l'assurance habitation ?
2) actuellement, j'ai pris un contrat de location de parking chez moi pour garder mon vehicule . est ce que je peux aussi mettre une partie dans les charges professionnelles ?
Merci de vos conseils.
Cordialement.
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hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
1) TH : non car vous payez la TP pour cela.
2) Vous pouvez prendre un pourcentage de l'assurance.
3) Au prorata de l'usage pro du véhicule, vous pouvez prendre une part du garage.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
KSA
Nombre de posts : 8Nombre de likes : 0Inscrit : 7 octobre 2006Bonjour à vous,
En commenatire de la réponse de hmg : mon expert comptable me fait déduire une partie de ma taxe d'habitation (....Comment savoir qui a raison),en plus de l'assurance et de l'électricité ...
ET je comprends pas trop le rapport avec la TP : pouvez vous m'éclaircir sur le sujet ?
Merci
KSA - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
La taxe d'habitation concerne les locaux affectés à l'habitation et leurs dépendances. C'est donc un risque de prendre une partie de la TH.
J'ai vu il y a quelques années un OGA (sur la vingtaine que je connais étallés sur plus de dix ans) accepter dans certains cas (réduits) de prendre en compte la TH en l'absence de TP sur un local. Je ne l'ai pas vu depuis.
> je comprends pas trop le rapport avec la TP :
> pouvez vous m'éclaircir sur le sujet ?
La TP est payée pour les locaux professionnels, la TH pour les locaux d'habitation (donc sur une chose non pro). Bien entendu, si vous avez une source légale qui indique le contraire, je vous remercie de l'indiquer dans ce fil.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
KSA
Nombre de posts : 8Nombre de likes : 0Inscrit : 7 octobre 2006Bonjlour,
Je vais retourner la question à mon expert comptable et vous retransmettrai sa réponse.
Bonne journée
KSA - Contacter en MP
KSA
Nombre de posts : 8Nombre de likes : 0Inscrit : 7 octobre 2006Bonjour,
Voici ce que me rapporte mon expert comptable :
"Vous trouverez ci-après l’extrait du mémento fiscal 2006 indiquant que la taxe d’habitation est bien déductible de vos revenus BNC.
Il est vrai que la base de la taxe professionnelle comprend notamment la valeur locative des biens passibles d’une taxe foncière, c’est-à-dire la valeur locative des locaux où l’entreprise a son siège social. A ce titre, vous déduisez déjà une charge ayant pour base la valeur de votre local. Mais la règle de déductibilité de la taxe d’habitation est une particularité liée à votre type de revenus (bénéfices non commerciaux).
« Impôts et taxes
BNC-II-13250 s
1266
Sont déductibles les impôts à caractère professionnel, tels que : taxe professionnelle ; taxe foncière afférente aux locaux appartenant à l'actif professionnel (n° 1235 s.) ; taxes assises sur les salaires (participation à la formation continue, participation-construction versée à fonds perdus, taxe sur les salaires) ; taxe sur les voitures de sociétés...
a. La taxe d'habitation acquittée pour un immeuble à usage mixte est déductible pour la part correspondant aux locaux professionnels, au prorata de leur superficie (CE 6-11-1991 n° 68393 : RJF 12/91 n° 1528).
b. etc... - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Les textes sont ambigüs et contradictoires.
Lefebvre Fiscalité l'indique comme déductible (extrait donné par votre EC).
La plupart des AGA (dont ARAPL) classent la TH comme non déductible (car l'article 1407 du CGI considére comme à part le cas d'une TH pour une habitation principale).
La déduction reste risquée à mon avis et doit être vue au cas par cas.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Utilisateur suppriméBon, j'avoue que quelque chose ne me parait pas clair. Vous dites que la TH s'applique sur la partie habitable, soit. Dans ce cas, peut-on déduire de la TH la surface utilisée professionnellement ?
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hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Réponse sur vosdroits.service-public.fr/particuliers/F13038.xhtml :
" Sont notamment exonérés de la taxe d'habitation :
- les locaux soumis à la taxe professionnelle qui ne constituent pas l'habitation personnelle du contribuable, "
Donc un bien utilisé à usage mixte (domicile + pro) ne permet pas d'avoir une exonération de TH.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
karima75
Nombre de posts : 10Nombre de likes : 0Inscrit : 23 avril 2015Bonjour,
Dans les charges quelles est le pourcentages de déductions des charges mixtes, mon expert me déduit 30% est ce correct?
Merci de votre retour
Cordialement - Contacter en MP
Chrisdu78
Nombre de posts : 128Nombre de likes : 0Inscrit : 10 septembre 2012Waouh le déterrage de topic !!! 7 ans et demi, c'est fort !! 😲 😲Gérant EURL/IS Exercice au 30/06 Affilié RSI/CIPAV/URSSAF TVA au "mini-réel" - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Le pourcentage dépend de ce que vous pouvez justifier comme surface pro.karima75 a écrit : Dans les charges quelles est le pourcentages de déductions des charges mixtes, mon expert me déduit 30% est ce correct?Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
J'ai déjà vu pire.Chrisdu78 a écrit : Waouh le déterrage de topic !!! 7 ans et demi, c'est fort !! 😲 😲Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
