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Free-Worker-209279
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12 mai 2020
Bonjour à tous,
J'ai cherché en vain des réponses sur internet et bien que je me doute de la réponse je voulais avoir un avis "officiel" avec article à l'appui pour en être sur.
Puis-je habiter dans mon entreprise?
Je parle bien entendu d'un local permettant le logement (donc local avec habitation).
Sachant évidemment que le but est que ce soit l'entreprise qui paye le loyer à 100%.
Si je demande ca aussi c'est parce que je souhaiterais déménager et cette transition m'aiderait bcp pour éviter de me retrouver "à la rue" entre 2 maisons.
Cordialement,
J'ai cherché en vain des réponses sur internet et bien que je me doute de la réponse je voulais avoir un avis "officiel" avec article à l'appui pour en être sur.
Puis-je habiter dans mon entreprise?
Je parle bien entendu d'un local permettant le logement (donc local avec habitation).
Sachant évidemment que le but est que ce soit l'entreprise qui paye le loyer à 100%.
Si je demande ca aussi c'est parce que je souhaiterais déménager et cette transition m'aiderait bcp pour éviter de me retrouver "à la rue" entre 2 maisons.
Cordialement,
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hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Non.
Votre logement ne peut être à la charge de l’entreprise.
Même les personnes ayant des logements de fonction (dans le privé) ont un avantage en nature retenu.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008
Mais, de mémoire, l'avantage en nature défini par l'administration est extrêmement favorable (bien inférieur au coût de location d'un logement similaire).hmg a écrit : Bse.
Même les personnes ayant des logements de fonction (dans le privé) ont un avantage en nature retenu.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Pour un logement de fonction qui serait le seul logement de la personne, ce n'est pas le cas pour un conseil ou informaticien. On ne parle pas ici de double résidence.
Ce sont des cas particuliers : concierge/gardien sont les plus classiques.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
