N'étant pas un spécialiste, je ne comprends que partiellement votre réponse. Je tiens effectivement ma comptabilité TTC et comme j'ai encaissé beaucoup plus de TVA que je n'en ai payé, j'ai dû rembourser environ 5 000 € de TVA en 2009, mais comme je déclare en TVA incluse, ces 5 000 € étaient inclus dans mon bénéfice et ne sont donc pas déduits.
Dans la mesure où j'ai coché la case « TVA incluse » dans ma déclaration 2035, tous les montants sont en TTC, du coup mon bénéfice inclut cette part de la TVA. Aurais-je dû la déduire à un moment donné ? Ou seulement déduire cette part de TVA du montant déclaré sur la 2042 ?
Étant traducteur, ma comptabilité est assez « simple » (pas de revente ou d'investissements, très peu d'achats de matériel, presque uniquement des sous qui rentrent).
Je suis en régime réel simplifié et déclare mon résultat fiscal en TVA incluse (soit disons 42 000 € de bénéfices déclarés pour l'année 2009 sur ma déclaration 2035 K).
C'est donc tout naturellement ce même montant que j'ai reporté sur ma déclaration de revenus 2009 (annexe 2042 C), comme indiqué dans la notice.
La question que je me pose, c'est est-ce normal que je déclare comme revenus une somme qui inclut la TVA ? Ça veut en fait dire que mes impôts sont calculés sur une somme dont finalement je reverse 19,6 % à l'État (en fait, ça fait dans les 5 000 € de TVA à reverser) ? Je trouverais normal d'être imposé sur mes bénéfices hors TVA puisque au final, c'est ce qui me reste vraiment.
Ai-je commis une erreur quelque part ?
Merci d'avance pour votre aide.
Laurent
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