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Pb de déclaration de revenus TVA incluse

shinpi · 05/31/2010

Bonjour, Étant traducteur, ma comptabilité est assez « simple » (pas de revente ou d'investissements, très peu d'achats de matériel, presque uniquement des sous qui rentrent). Je suis en régime réel simplifié et déclare mon résultat fiscal en TVA incluse (soit disons 42 000 € de bénéfices déclarés pour l'année 2009 sur ma déclaration 2035 K). C'est donc tout naturellement ce même montant que j'ai reporté sur ma déclaration de revenus 2009 (annexe 2042 C), comme indiqué dans la notice. La question que je me pose, c'est est-ce normal que je déclare comme revenus une somme qui inclut la TVA ? Ça veut en fait dire que mes impôts sont calculés sur une somme dont finalement je reverse 19,6 % à l'État (en fait, ça fait dans les 5 000 € de TVA à reverser) ? Je trouverais normal d'être imposé sur mes bénéfices hors TVA puisque au final, c'est ce qui me reste vraiment. Ai-je commis une erreur quelque part ? Merci d'avance pour votre aide. Laurent

shinpi

31 mai 2010 21:39

Bonjour,

Étant traducteur, ma comptabilité est assez « simple » (pas de revente ou d'investissements, très peu d'achats de matériel, presque uniquement des sous qui rentrent).

Je suis en régime réel simplifié et déclare mon résultat fiscal en TVA incluse (soit disons 42 000 € de bénéfices déclarés pour l'année 2009 sur ma déclaration 2035 K).

C'est donc tout naturellement ce même montant que j'ai reporté sur ma déclaration de revenus 2009 (annexe 2042 C), comme indiqué dans la notice.

La question que je me pose, c'est est-ce normal que je déclare comme revenus une somme qui inclut la TVA ? Ça veut en fait dire que mes impôts sont calculés sur une somme dont finalement je reverse 19,6 % à l'État (en fait, ça fait dans les 5 000 € de TVA à reverser) ? Je trouverais normal d'être imposé sur mes bénéfices hors TVA puisque au final, c'est ce qui me reste vraiment.

Ai-je commis une erreur quelque part ?
Merci d'avance pour votre aide.

Laurent

hmg 31 mai 2010 21:45

Bonjour,

Vous tenez une comptabilité TTC ?

Dans ce cas, les paiement de TVA à l'état sont considérés comme des charges et les remboursements comme des produits.

Si vous êtes bien en TTC et déduisez les TVA payées dans l'année, vous avez déclaré le bon montant.

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
shinpi 31 mai 2010 22:08

Bonjour et merci pour votre réponse rapide !

N'étant pas un spécialiste, je ne comprends que partiellement votre réponse. Je tiens effectivement ma comptabilité TTC et comme j'ai encaissé beaucoup plus de TVA que je n'en ai payé, j'ai dû rembourser environ 5 000 € de TVA en 2009, mais comme je déclare en TVA incluse, ces 5 000 € étaient inclus dans mon bénéfice et ne sont donc pas déduits.

Dans la mesure où j'ai coché la case « TVA incluse » dans ma déclaration 2035, tous les montants sont en TTC, du coup mon bénéfice inclut cette part de la TVA. Aurais-je dû la déduire à un moment donné ? Ou seulement déduire cette part de TVA du montant déclaré sur la 2042 ?

Je m'y perds, désolé... 🙂
hmg 4 juin 2010 09:51

Bonjour,

Si vous tenez en TTC, c'est le montant du résultat TTC qui doit figurer sur la 2042C.

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
shinpi 8 juin 2010 21:36

Merci pour votre réponse. :)

Il ne vous paraît donc pas abhérent que je paie des impôts sur un montant incluant 5 000 euros de TVA que je vais toute façon reverser à l'État ?

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