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nohrad

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Inscrit depuis le : 11 juin 2007

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Réponse postée 5 juillet 2007 12:19

Bon le projet avance de plus en plus et il va effectivement falloir que je passe par une immatriculation et la création d'une entreprise individuelle.

J'étais initialement partie pour créer une micro-entreprise, mais je me suis rendu compte que dans le cas d'une telle structure était en franchise de TVA donc qu'il était impossible de facturer avec la TVA (et également impossible de récupérer la TVA...). Ce régime me semble donc peu intéressant dans la mesure où mes clients seront des entreprises qui ont besoin d'être facturé avec la TVA (pour pouvoir la déduire...).

Donc je pense m'orienter vers un régime de TVA en réel simplifié, mais je perds alors le droit au régime de la micro entreprise pour l'IR (c'est bien ça ???) et je dois opter pour la déclaration contrôlée.

Donc pour résumer :
  • IR = déclaration contrôlée
    TVA = réel simplifié


J'aimerais maintenant savoir quelles sont les autres impôts et taxes à prendre en compte : taxe professionnelle, cotisation sociales, URSAAF ???

Enfin quelles sont les obligations légales au niveau de la comptabilité et des des déclarations fiscales pour le régime choisit.
(J'ai cru comprendre qu'on peut faire une comptabilité d'encaissement/décaissement, qu'on peut opter également pour une déclaration de TVA trimestrielle, mais pour le reste je ne sais pas trop...).

Merci d'avance pour vos conseils.
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Réponse postée 11 juin 2007 13:41

Bonjour @ tous,

Je viens sur ce forum pour la première fois car j'ai besoin d'un petit conseil. Je vous explique la situation. Je suis actuellement encore étudiant et cela fait quelques temps que je réalise de-ci delà des sites internet.
Seulement, je viens de commencer un développement de plus grande ampleur (projet > 2000€) et se pose donc la question de mon statut (et des impôts qui vont avec !).

Je pense en effet continuer quelques temps encore ses travaux de développement comme une sorte de job en dehors de mon statut d'étudiant. J'aimerais donc savoir ce que je devrais faire afin de pouvoir continuer cela en toute légalité notamment au niveau des factures que je devrais émettre ou des contrats que je vais devoir signer ou encore des impôts que je devrais payer. Sur ce dernier point, je vous signale que je n'ai pas encore de déclaration d'impôt à mon nom (je suis encore rattaché au foyer fiscal de mes parents).

J'attends avec impatience vos conseils et votre expérience sur la question.

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