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nohrad
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nohrad
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11 juin 2007
Bonjour @ tous,
Je viens sur ce forum pour la première fois car j'ai besoin d'un petit conseil. Je vous explique la situation. Je suis actuellement encore étudiant et cela fait quelques temps que je réalise de-ci delà des sites internet.
Seulement, je viens de commencer un développement de plus grande ampleur (projet > 2000€) et se pose donc la question de mon statut (et des impôts qui vont avec !).
Je pense en effet continuer quelques temps encore ses travaux de développement comme une sorte de job en dehors de mon statut d'étudiant. J'aimerais donc savoir ce que je devrais faire afin de pouvoir continuer cela en toute légalité notamment au niveau des factures que je devrais émettre ou des contrats que je vais devoir signer ou encore des impôts que je devrais payer. Sur ce dernier point, je vous signale que je n'ai pas encore de déclaration d'impôt à mon nom (je suis encore rattaché au foyer fiscal de mes parents).
J'attends avec impatience vos conseils et votre expérience sur la question.
Je viens sur ce forum pour la première fois car j'ai besoin d'un petit conseil. Je vous explique la situation. Je suis actuellement encore étudiant et cela fait quelques temps que je réalise de-ci delà des sites internet.
Seulement, je viens de commencer un développement de plus grande ampleur (projet > 2000€) et se pose donc la question de mon statut (et des impôts qui vont avec !).
Je pense en effet continuer quelques temps encore ses travaux de développement comme une sorte de job en dehors de mon statut d'étudiant. J'aimerais donc savoir ce que je devrais faire afin de pouvoir continuer cela en toute légalité notamment au niveau des factures que je devrais émettre ou des contrats que je vais devoir signer ou encore des impôts que je devrais payer. Sur ce dernier point, je vous signale que je n'ai pas encore de déclaration d'impôt à mon nom (je suis encore rattaché au foyer fiscal de mes parents).
J'attends avec impatience vos conseils et votre expérience sur la question.
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hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 416Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Il faut que vous soyez immatriculé. Vous devriez donc créer une entreprise individuelle.
Au régime micro, il y a une limitation des charges sociales à un pourcentage du CA (depuis 2007). C'est donc le régime à prendre si vous avez peu de charges.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
nohrad
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 11 juin 2007Bon le projet avance de plus en plus et il va effectivement falloir que je passe par une immatriculation et la création d'une entreprise individuelle.
J'étais initialement partie pour créer une micro-entreprise, mais je me suis rendu compte que dans le cas d'une telle structure était en franchise de TVA donc qu'il était impossible de facturer avec la TVA (et également impossible de récupérer la TVA...). Ce régime me semble donc peu intéressant dans la mesure où mes clients seront des entreprises qui ont besoin d'être facturé avec la TVA (pour pouvoir la déduire...).
Donc je pense m'orienter vers un régime de TVA en réel simplifié, mais je perds alors le droit au régime de la micro entreprise pour l'IR (c'est bien ça ???) et je dois opter pour la déclaration contrôlée.
Donc pour résumer :
- IR = déclaration contrôlée
TVA = réel simplifié
J'aimerais maintenant savoir quelles sont les autres impôts et taxes à prendre en compte : taxe professionnelle, cotisation sociales, URSAAF ???
Enfin quelles sont les obligations légales au niveau de la comptabilité et des des déclarations fiscales pour le régime choisit.
(J'ai cru comprendre qu'on peut faire une comptabilité d'encaissement/décaissement, qu'on peut opter également pour une déclaration de TVA trimestrielle, mais pour le reste je ne sais pas trop...).
Merci d'avance pour vos conseils. - IR = déclaration contrôlée
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hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 416Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Les entreprises ne doivent pas être obligatoirement facturées avec TVA. Cela dépend de votre régime à vous. Les entreprises regardent le montant HT proposé.
Si vous êtes BNC réel, vous serez être aux encaissements/décaissements.
Si vous êtes BIC réel, vous serez en créances/dettes.
Il faudra adhérer à un OGA (soit AGA pour BNC soit CGA pour BIC). Si BIC, expert comptable obligatoire.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.