Merci de votre réponse..

Hmm il n'y a rien dans cette clause qui interdit la domiciliation, juste l'exercice, non ?
Donc à priori pas de limite de temps à la domiciliation il me semble.
Pour l'exercice, je vais demander l'autorisation au propriétaire je pense...

Pour le loyer, quelle forme cela doit-il prendre au niveau des pièces comptables ? Je n'ai pas le droit de sous-louer, est-ce qu'une simple note de frais peut aller ? On peut compter 1/3 de la surface en général, non ?

merci!

Non, pas de clients ni de marchandises (au sens de stocks, je me reserve le droit de recevoir bien sûr des fournitures ou autres achats de matériel bureautique pour la société)

bonjour,

Je suis en cours de création de mon EURL de services informatiques, et j'ai un souci concernant la domiciliation et l'exercice à mon domicile.

Je suis locataire, à Paris, et mon bail comporte une clause génante de ce point de vue.

A noter un détail technique: ce bail a été mal photocopié et certains mots ont été avalés, je les ai mis entre parenthèses, je ne sais pas si ça peut m'aider en cas de litige :)

"Le preneur devra employer les lieux loués uniquement pour s(on) habitation principale et celle des membres de sa famille. Il ne pou(rra) y exercer aucune profession, même libérale ni aucun commer(ce), artisanat ou industrie comme n'y tenir aucune réunion (ou) permanence.
Il ne pourra en aucun cas sous-louer ou céder les lieux faisant (l'objet) du présent contrat, ni y installer à demeure des tierces personnes."

Si j'ai bien compris, cette clause m'empeche explicitement l'exercice de l'activité à mon domicile, mais pas la domiciliation, c'est bien ça ?
Je peux donc demander au CFE la domiciliation non pas pour 5 ans chez moi mais pour une durée indéterminée ?

Par contre pour l'exercice en lui-même, c'est plus compliqué. Il n'y a je crois aucune disposition dans le code de commerce qui me permet de passer outre cette interdiction même temporairement, si ?

Concretement, je veux travailler soit chez mes clients, soit de chez moi. Est-ce que c'est réellement impossible ? Risqué de le faire ? Est-ce une bonne idée d'essayer de demander une autorisation au proprietaire ou vaut-il mieux rester discret ?

Derniere chose : est-ce que cette interdiction d'exercice et de sous-location m'empeche de fait de faire passer en charges une partie de mon loyer ?

merci beaucoup!